Article 3
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0400134R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/12/20/EQUX0400134R/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/12/20/2004-1391/jo/article_3
Texte n°70
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.