Article 2
Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM2015741L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/2/23/ECOM2015741L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/2/23/2021-195/jo/article_2
Texte n°2
Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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