LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1620557L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/8/9/EAEJ1620557L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/8/9/2017-1249/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 9 août 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1249. Sénat : Projet de loi n° 84 (2016-2017) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 376 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 377 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 février 2017 (TA n° 91, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 9 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 août 2017 (TA n° 12). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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