LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1620557L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/8/9/EAEJ1620557L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/8/9/2017-1249/jo/article_unique

Texte n°3

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.