LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1416548L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/MAEJ1416548L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/4/2016-910/jo/article_unique

Texte n°2

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.