LOI n° 2016-947 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1511159L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/12/MAEJ1511159L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/12/2016-947/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 12 juillet 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-947. Sénat : Projet de loi n° 153 (2015-2016) ; Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 552 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 553 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 mai 2016 (TA n° 138, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3746 ; Rapport de M. Gabriel Serville, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3880 ; Discussion et adoption le 30 juin 2016 (TA n° 783). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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