LOI n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1521574L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/23/MAEJ1521574L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/23/2016-655/jo/article_unique

Texte n°3

Article unique


Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.