LOI n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1521574L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/23/MAEJ1521574L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/23/2016-655/jo/texte

Texte n°3

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 23 mai 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-655. Assemblée nationale : Rapport de M Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3486. Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 703). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 483 (2015-2016). Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 579 (2015-2016). Texte de la commission, n° 580 (2015-2016). Discussion et adoption le 12 mai 2016 (TA n° 139, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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