LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1240052L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/21/MAEJ1240052L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/21/2015-1706/jo/article_unique

Texte n°5

Article unique


Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.