LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1012368L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/2/25/MAEJ1012368L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/2/25/2011-207/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.