LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX0300029L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/7/30/DEVX0300029L/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/7/30/2003-698/jo/article_33

Texte n°3

Article 33


L'article L. 429-19 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.