LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0200167L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/22/MAEX0200167L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/22/2003-1223/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.