LOI n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0000111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/12/MAEX0000111L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/12/2002-164/jo/article_unique

Texte n°2

Article unique


Est autorisée l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.