LOI n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0000111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/12/MAEX0000111L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/12/2002-164/jo/texte

Texte n°2


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-164.
Sénat :
Projet de loi n° 19 (2000-2001) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 161 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 19 juin 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3155 ;
Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3538 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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