Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0128 du 3 juin 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/3/0128

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0128 du 3 juin 2026

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative
  2. Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
  3. Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
  4. Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre
  5. Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
  6. Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre
  7. Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes au sein du comité social d'administration des services du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
  4. Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne et du secrétaire général commun départemental du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2026
  5. Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
  6. Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale de recours et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  8. Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  9. Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
  10. Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  11. Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  12. Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
  2. Arrêté du 29 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  3. Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère des transports

  1. Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  2. Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  3. Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  5. Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 mai 2026 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  10. Décision du 15 mai 2026 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
  3. Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
  4. Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
  5. Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  6. Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  7. Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Drôme-Ardèche)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  14. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2026-04 du 20 mai 2026

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels