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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0112 du 13 mai 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/13/0112

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N°0112 du 13 mai 2026

PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 30 mars 2026 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
  2. Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  3. Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  4. Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
  5. Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants
  6. Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur
  2. Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
  3. Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  4. Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  5. Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  6. Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  8. Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 21 avril 2026 portant extension de l'avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance en conchyliculture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-212 du 6 mai 2026 constatant la caducité de la décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
  2. Décision n° 2026-214 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy
  3. Décision n° 2026-215 du 6 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Paris
  4. Décision n° 2026-217 du 6 mai 2026 portant nomination de membre de l'ARCOM Nancy

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2026/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
  2. Décision n° 2026/43/SMR CALOGENA/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléaire (SMR) dédié à la production de chaleur et de son raccordement au réseau de chaleur sur le site du centre du CEA de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance (13)
  3. Décision n° 2026/44/CERN FCC/4 du 6 mai 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
  4. Décision n° 2026/45/JOP ALPES 2030 LA CLUSAZ/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74)
  5. Décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)
  6. Décision n° 2026/47/JOP ALPES 2030 MONTGENÈVRE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05)
  7. Décision n° 2026/48/SAFRAN RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)
  8. Décision n° 2026/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)
  9. Décision n° 2026/50/PNGMDR/8 du 6 mai 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
  10. Décision n° 2026/51/LISTE GARANTS/31 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

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