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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0091 du 17 avril 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/17/0091

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N°0091 du 17 avril 2026

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que des annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
  3. Arrêté du 13 avril 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé
  4. Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
  5. Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  2. Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle
  3. Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Ministère des transports

  1. Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  2. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  4. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  5. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  6. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  7. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  8. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
  9. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)
  10. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  11. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  12. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  13. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)
  14. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  15. Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  16. Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  17. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  18. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  19. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  20. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  21. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises occupant plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  22. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  23. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  24. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  25. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  26. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  27. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  28. Arrêté du 9 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  29. Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  30. Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  31. Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux et régionaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  32. Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  33. Arrêté du 14 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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