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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0012 du 15 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/15/0012

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N°0012 du 15 janvier 2026

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)
  2. Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)
  3. Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)
  4. Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
  5. Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décret du 14 janvier 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-1077 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
  2. Décision n° 2025-1078 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lacaune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Lacaune
  3. Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban
  4. Décision n° 2025-1080 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
  5. Décision n° 2025-1081 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse
  6. Décision n° 2025-1082 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
  7. Décision n° 2025-1083 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pirenèus
  8. Décision n° 2025-1084 du 12 décembre 2025 autorisant l'association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan
  9. Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac
  10. Décision n° 2025-1086 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès
  11. Décision n° 2025-1087 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association
  12. Décision n° 2025-1088 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de La Save
  13. Décision n° 2025-1089 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
  14. Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac
  15. Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
  16. Décision n° 2025-1092 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
  17. Décision n° 2025-1093 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
  18. Décision n° 2025-1094 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
  19. Décision n° 2025-1095 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
  20. Décision n° 2025-1096 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  21. Décision n° 2025-1097 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn
  22. Décision n° 2025-1099 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  23. Décision n° 2025-1100 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  24. Décision n° 2025-1101 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  25. Décision n° 2025-1102 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées
  26. Décision n° 2025-1103 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
  27. Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  28. Décision n° 2025-1105 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
  29. Décision n° 2025-1106 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS PC Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  30. Décision n° 2025-1107 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS PC Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  31. Décision n° 2025-1108 du 12 décembre 2025 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
  32. Décision n° 2025-1109 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  33. Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

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