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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 3 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/3/0179

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N°0179 du 3 août 2025

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 portant création des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 1er août 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide et action France »

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  2. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596)
  3. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597)
  4. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609)
  5. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant plus de 10 salariés
  6. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596)
  7. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)
  8. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  10. Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-757 du 1er août 2025 relatif à la mise à jour de la référence à un règlement européen mentionné aux articles 46 quindecies M, 46 quindecies O et 46 quindecies P de l'annexe III au code général des impôts
  2. Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord
  3. Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Décision du 13 février 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Décision du 4 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 17 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
  2. Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les catégories de projets soumis à une obligation d'information préalable auprès du gestionnaire d'infrastructure
  4. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2024
  3. Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
  4. Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
  5. Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 1er août 2025 portant nomination d'un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
  4. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité des premier concours et premier concours spécial talents de recrutement d'auditeurs de justice
  5. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours de recrutement d'auditeurs de justice
  6. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours de recrutement d'auditeurs de justice

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 29 juillet 2025 portant désignation des auditeurs de la septième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice du Musée national de céramique de Sèvres de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  4. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué aux collections et du directeur des collections du Mobilier national de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  5. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué à la création, à la recherche et à la diffusion de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  6. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  7. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué au développement de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
  2. Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
  3. Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
  4. Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
  5. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination des membres du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)

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