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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0088 du 12 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/12/0088

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N°0088 du 12 avril 2025

PDF - 7,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
  2. Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
  3. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
  4. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
  5. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
  6. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
  7. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  2. Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  3. Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports
  4. Arrêté du 9 avril 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 9 avril 2025 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Entraide ALAT »
  6. Arrêté du 9 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique-AX »
  7. Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
  8. Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
  3. Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
  4. Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
  2. Arrêté du 10 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine Bordeaux »
  3. Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs
  5. Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « COOP EVA » et modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
  6. Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » et modifiant l'arrêté du 4 juillet 1975 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs
  7. Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
  2. Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 9 avril 2025 portant radiation des cadres d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Décret du 9 avril 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
  3. Arrêté du 1er avril 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom)
  7. Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
  8. Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
  9. Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

Ministère des armées

  1. Arrêté du 31 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 8 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  3. Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025
  5. Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées au titre de l'année 2025
  6. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2024
  7. Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Occitanie)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente-Maritime)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-166 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune
  2. Décision n° 2025-168 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral
  3. Décision n° 2025-170 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  4. Décision n° 2025-171 du 26 mars 2025 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
  5. Décision n° 2025-173 du 26 mars 2025 autorisant l'association Témoins sur les ondes (TO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Hauts-de-France
  6. Décision n° 2025-174 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hauts de France
  7. Décision n° 2025-175 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  8. Décision n° 2025-189 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  9. Décision n° 2025-190 du 26 mars 2025 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  10. Décision n° 2025-191 du 26 mars 2025 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
  11. Décision n° 2025-192 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  12. Décision n° 2025-199 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-114 du 7 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2025-200 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2013-516 du 10 juillet 2013 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2025-201 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  15. Décision n° 2025-202 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  16. Décision n° 2025-203 du 26 mars 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  17. Décision n° 2025-204 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-38 du 22 janvier 2025 délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nord
  18. Décision n° 2025-205 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nord
  19. Décision n° 2025-206 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  20. Décision n° 2025-207 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-117 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  21. Décision n° 2025-208 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-52 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  22. Décision n° 2025-209 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
  23. Décision n° 2025-210 du 2 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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