Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Elie BARNAVI au siège de membre associé étranger, en remplacement de M. Wolfgang SCHÄUBLE, décédé.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.