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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0297 du 19 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/19/0297

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N°0297 du 19 décembre 2025

PDF - 26,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 décembre 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Allier (03)
  2. Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  4. Arrêté du 10 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la restructuration de cercles mixtes de la gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  8. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  10. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2026
  11. Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  12. Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
  13. Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC n° 0218)
  2. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC n° 0573)
  3. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe (IDCC n° 1923)
  4. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951)
  5. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
  6. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC n° 2148)
  7. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 2603)
  8. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)
  9. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC n° 3221)
  10. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232)
  11. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
  12. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487)
  13. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
  14. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique
  15. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire
  16. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
  17. Arrêté du 17 décembre 2025 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts CHAMPVANS - TAVAUX n° 2
  2. Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement du futur site industriel NEOMAT (communes de Gravelines - Loon-Plage) par deux liaisons souterraines à 225 000 volts au futur poste de FLANDRE MARITIME (commune de Saint-Georges-sur-l'Aa)
  3. Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage
  3. Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
  4. Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 1er décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2025 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière Lapins de chair
  6. Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2026
  7. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
  8. Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »
  9. Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  2. Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d'adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption
  3. Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé
  4. Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence EPI-SENSE GUIDED COAGULATION SYSTEM de la société ATRICURE Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale PARADISE de la société ReCor Medical au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  11. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  12. Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)
  13. Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé
  14. Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BUTLEN (Jean-Baptiste)
  2. Décret du 17 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PERREE (Vanessa)
  3. Décret du 18 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CULIOLI (Valérie)
  4. Arrêté du 15 décembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 15 décembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 15 décembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination de maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  2. Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
  3. Arrêté du 18 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Haute-Savoie
  8. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Loire-Atlantique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification du système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence EPI-SENSE GUIDED COAGULATION SYSTEM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale PARADISE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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