La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 décembre 2025,
Arrête :
Fait le 16 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. Touzy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 182,7 Ko