Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0185 du 4 août 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/4/0185
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0166945
- Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131364
- Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0170585
- Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
- Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
- Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 2 août 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie)
- Décret du 2 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - Mme DEMIER (Catherine)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme POUSIN (Elise)
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à la chambre de discipline et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 31 juillet 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)