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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 3 août 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/3/0184

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N°0184 du 3 août 2024

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
  2. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
  3. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
  4. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
  5. Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
  6. Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 15 juillet 2024 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  2. Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
  3. Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges
  4. Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
  5. Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
  6. Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 11 juillet 2024 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
  2. Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023
  3. Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey
  4. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  5. Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
  6. Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  7. Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Mesures nominatives

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 1er août 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-827 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Lorient
  2. Décision n° 2024-734 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
  3. Décision n° 2024-735 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne
  5. Décision n° 2024-737 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  6. Décision n° 2024-738 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
  7. Décision n° 2024-739 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  8. Décision n° 2024-740 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  9. Décision n° 2024-741 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  10. Décision n° 2024-742 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  11. Décision n° 2024-743 du 24 juillet 2024 autorisant l'association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne

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