Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0171 du 19 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/19/0171
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables »
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
- Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d'une membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrête du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
Ministère des armées
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 16 juillet 2024 rapportant l'arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Ministère de la justice
- Décret du 18 juillet 2024 portant nomination (magistrature) - M. AGNETA (Mario)
- Décret du 18 juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)
- Décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2024/95/ZAE BERNIN/4 du 3 juillet 2024 relative au projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin (38)
- Décision n° 2024/96/THT CHAINGY - DAMBRON/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
- Décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2024/98/EPR2 GRAVELINES/6 du 3 juillet 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)
- Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)
- Décision n° 2024/103/ORPINIA/2 du 3 juillet 2024 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
- Décision n° 2024/104/ORANO XTC/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2024/106/ZAC BEGLES GARONNE/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de ZAC de Bègles Garonne (33)
- Décision n° 2024/107/EPR2 BUGEY/2 du 3 juillet 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
- Décision n° 2024/108/EPR2 BUGEY/3 du 3 juillet 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2024
- Avis modifiant l'avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects