Groupes politiques - Légifrance

Assemblée nationale
Session de droit en application de l'article 12 de la Constitution

Déclarations politiques des groupes
(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2024, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale)
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

À la suite de la dissolution opérée par le Président de la République au lendemain des élections européennes largement remportées par la liste du Rassemblement National, les élections législatives anticipées ont amené près de 11 millions de Français à voter pour un candidat du Rassemblement National ou de ses alliés, rassemblés sous la bannière Union Nationale.
Si aucun bloc politique n'a obtenu de majorité, seul le bloc national a préservé une cohérence et une indépendance. Les députés du Rassemblement National, bien que représentant la première force politique du pays et le premier groupe de l'Assemblée nationale, se constituent en groupe politique d'opposition à Emmanuel Macron et à son gouvernement sous le nom de groupe Rassemblement National.
Cette opposition vaut pour le gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes mais aussi pour tout gouvernement qui pourrait émaner d'accords entre les autres groupes politiques de l'Assemblée.
Ce groupe agissant dans le strict respect des institutions suivra deux objectifs au cours de la mandature qui s'ouvre :
Une opposition ferme à toute politique visant à affaiblir la souveraineté de la France, à casser notre modèle social, à abimer le tissu économique français, à laisser perdurer les crises budgétaire et sécuritaire qui fragilisent notre pays et à continuer une politique migratoire irresponsable et dangereuse.
Cette opposition sera également constructive ; grâce aux outils que nos institutions donnent à l'opposition, ce groupe défendra et mettra dans le débat le projet, les mesures et les valeurs défendus lors de l'élection présidentielle de 2022 par Marine Le Pen et par Jordan Bardella lors des élections législatives de 2024.
Nous proposerons de rendre aux Français leur argent afin de répondre à l'enjeu majeur du pouvoir d'achat, de répondre à la crise du logement, de défendre la valeur travail et de leur permettre d'avoir une retraite digne.
Nous proposerons aussi de rendre aux Français leur pays en mettant fin à l'immigration de masse dérégulée, en garantissant une politique pénale efficace assurant la sécurité pour tous et en défendant notre héritage culturel et civilisationnel notamment par le redressement de notre école.
Nous proposerons de soutenir le développement économique durable des entreprises françaises en particulier des PME et ETI tout en répondant à la fois à la crise des finances publiques que nous traversons mais aussi aux enjeux écologiques.
Seul groupe dont les membres n'ont aucune responsabilité dans l'élection d'Emmanuel Macron ni dans les désistements croisés opérés lors des élections législatives, accords électoraux ayant pour objet non de proposer un projet commun mais simplement d'empêcher l'émergence d‘une majorité claire, le groupe Rassemblement National aura pour second objectif de préparer l'alternance dont notre pays a besoin, afin de rassembler les Français dans un projet populaire, républicain et national à leur service et au service de notre pays.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ont conduit à une absence de majorité qui oblige à dépasser les clivages partisans pour servir l'intérêt général des Français. Cette démarche exclut les extrêmes.
Les députés du groupe « Ensemble pour la République » sont déterminés à y contribuer, dans un esprit de concertation et d'apaisement. Il nous faut faire avancer le pays avec les forces républicaines et la société civile en réaffirmant les principes de notre action politique.
Nous voulons permettre l'émancipation de chacun par le travail, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens notamment en renforçant les services publics en metropole et dans les Outre-mer, simplifier de manière drastique les relations avec l'administration et moderniser la vie démocratique.
Une défense intransigeante de nos valeurs républicaines et démocratiques
Défendre les principes républicains, le respect de la laïcité en tous lieux y compris à l'école, ainsi que la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes. Aller vers une société inclusive pour les personnes en situation de handicap. Réaffirmer l'adhésion de la France au projet européen, notre soutien à l'Ukraine et aux démocraties à travers le monde.
Une France du travail pour une meilleure qualité de vie
Aller au plein emploi, valoriser le travail plutôt que l'inactivité et un meilleur partage de la valeur pour soutenir le pouvoir d'achat. Préserver la stabilité fiscale, sans augmenter les impôts de ceux qui travaillent ni baisser les pensions de nos retraités. Aider la jeunesse à s'émanciper, trouver sa place par le travail et favoriser l'accès aux logements pour tous. Accroître la compétitivité de nos entreprises, accompagner nos TPE/PME et nos indépendants.
Plus d'autorité au service de l'ordre républicain
Affirmer l'ordre républicain et l'autorité, en sanctuarisant les moyens consacrés à notre sécurité et à la justice. Combattre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux enfants. Offrir une réponse pénale rapide et efficace, notamment pour les mineurs délinquants. Endiguer l'immigration illégale et mieux intégrer les personnes qui sont présentes légalement sur le sol français.
Des services publics forts et accessibles pour plus de cohésion et de solidarité
Une priorité : l'éducation de nos enfants, en renforçant les savoirs fondamentaux pour plus d'égalité des chances. Garantir l'accès à la santé pour tous, dans tous les territoires. Valoriser la ruralité en améliorant les transports et en continuant de rapprocher les services publics des citoyens. Maintenir le lien entre les générations et accompagner le grand âge. Rendre les aides sociales plus justes en les versant automatiquement et en luttant contre la fraude. Décentraliser, différencier selon les territoires et simplifier le travail des élus locaux.
Une France souveraine et indépendante
Assurer notre Défense nationale en sanctuarisant les moyens prévus par la LPM pour nos forces armées. Maîtriser nos comptes publics pour rester libres de nos choix. Ne plus dépendre des énergies fossiles en investissant dans le nucléaire et les énergies renouvelables. Produire sur notre territoire en développant une industrie verte et innovante. Préserver notre souveraineté alimentaire en défendant nos agriculteurs et nos pêcheurs. Planifier notre transition écologique pour lutter contre le dérèglement climatique et protéger la biodiversité. Gagner la bataille de l'intelligence artificielle en soutenant nos universités et nos entreprises innovantes.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

Par cette déclaration, nous, les député·es de La France insoumise-Nouveau Front Populaire, élu·es le 7 juillet 2024 pour la XVIIème législature, nous constituons en groupe La France insoumise-Nouveau Front Populaire.
Le Nouveau Front Populaire est arrivé en tête des élections législatives organisées après la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron le soir de sa défaite aux élections européennes. Nous, les député·es de La France insoumise-Nouveau Front populaire, appelons le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un·e Premier·e Ministre désigné·e par le Nouveau Front Populaire. Tant qu'il ne l'aura pas fait, notre groupe se constituera en tant que groupe d'opposition.
Le contrat de législature du Nouveau Front Populaire est un programme de rupture avec la politique néolibérale et autoritaire menée par Emmanuel Macron depuis 2017. C'est l'alternative au projet raciste et de casse sociale de l'extrême droite. Ce contrat passé avec nos électeur·ices répond aux urgences sociale, écologique, démocratique de la France et à l'urgence de la paix dans le monde. Ce n'est pas un catalogue de mesures dans lequel il suffirait de piocher quelques éléments. C'est un projet global pour reconstruire la France. Dans le respect des nuances exprimées par chaque force politique, nous aspirons à le mettre en œuvre.
Notre mandat est de proposer et de voter l'ensemble des mesures du contrat de législature du Nouveau Front populaire. Notre programme au service de notre projet de société est l'Avenir en commun. Notre boussole est l'intérêt général humain. Notre but est l'harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Nous portons également ces exigences en dehors de l'Assemblée nationale, partout où la mobilisation s'organise pour défendre nos libertés et le bien commun. Notre projet implique parfois de désobéir aux règles établies par l'Union européenne.
Nous défendons :
La justice sociale par le blocage des prix des biens de première nécessité, l'abrogation de la réforme des retraites et le retour à la retraite à 60 ans, l'augmentation des salaires dont le SMIC à 1 600 € net et une garantie d'autonomie accessible dès 18 ans et à partir de 16 ans pour les lycéens de l'enseignement professionnel. Nous voulons reconstruire les services publics, dont la santé et l'éducation nationale avec une école publique intégralement gratuite. Nous veillons au respect des droits des enfants. Nous garantissons le droit au logement digne et nous levons les obstacles à l'autonomie des personnes en situation de handicap. Pour cela, nous devons abolir les privilèges des milliardaires et partager les richesses.
Les libertés individuelles et collectives par l'extension des droits des femmes et des personnes LGBTI et la lutte contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et d'islamophobie. Nous sommes un groupe parlementaire résolument féministe et antiraciste. Nous voulons abroger les lois sécuritaires inefficaces et liberticides.
Une démocratie renouvelée par une Constituante pour une 6e République et le référendum d'initiative citoyenne (RIC) afin de respecter la souveraineté populaire. Nous voulons rétablir la police de proximité, démanteler les brigades anticriminalité (BAC) et les BRAV-M et interdire l'usage des flashballs et des grenades de désencerclement.
L'urgence écologique par la règle verte, la règle bleue et la planification écologique. Nous voulons un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 avec des paysan·nes justement rémunéré·es. Nous visons la neutralité carbone en 2050 et garantirons le bien-être animal.
Les Outre-mer sont aux avant-postes des grands défis de demain pour la bifurcation écologique, pour la justice sociale et l'égalité. Nous voulons la continuité territoriale et le désenclavement. Nous défendons une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant et l'investissement dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux. Nous voulons une politique ambitieuse de lutte contre la vie chère et de rattrapage au niveau des services publics (emploi, logement, santé, éducation, sécurité…). Nous défendons une vraie politique de coopération régionale et d'adaptation des normes afin de réduire les vulnérabilités et d'impulser un véritable développement de ces territoires.
La paix, par la promotion de solutions diplomatiques, d'une position non-alignée pour la France, par la défense et le renforcement du droit international, par un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël, la défense de l'intégrité des frontières de l'Ukraine et l'abandon du processus de réforme constitutionnelle en Kanaky-Nouvelle Calédonie.
La XVIIe législature ouvre une nouvelle ère de combats après sept années de maltraitance sociale, de politiques climaticides, de recul de nos libertés sous la férule d'un Président de la République autoritaire et méprisant. Nous sommes les garant·es de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

Par cette déclaration, nous députées et députés, élus dans le cadre des élections législatives des 29-30 juin et 6-7 juillet 2024, nous constituons en Groupe Socialistes et apparentés pour la XVIIe législature de la Ve République.
Nous appelons le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un Premier ministre ou une Première ministre désigné par le Nouveau Front Populaire. Tant qu'il ne l'aura pas fait, notre groupe se constituera en tant que groupe d'opposition.
En toutes circonstances, nous agirons dans le sens de l'intérêt général et en fidélité avec les engagements pris auprès des Françaises et des Français.
Résolument tournés vers les grands défis de notre siècle, qu'ils soient sociaux, écologiques, économiques, démocratiques et politiques, et conscients des fractures qui traversent aujourd'hui notre pays, nous faisons le choix d'inscrire notre action dans la continuité de luttes et d'engagements qui nous obligent.
Depuis plus d'un siècle, aimantées par trois grandes exigences, la Justice, l'Égalité et l'Émancipation, les grandes avancées sociales et sociétales ont été le fait de l'action ou de la mobilisation de la gauche. C'est elle qui a construit la République sociale et laïque et bâti son armature humaniste, son modèle social, l'État de droit, les libertés publiques, la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Nous sommes les héritiers d'une longue histoire, celle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de la Nuit du 4 août, celle des ouvriers de 1848 et des Républicains du 4 septembre 1870, celle des insurgés de la Commune et des promoteurs des libertés syndicales, celle des Dreyfusards et des artisans de la loi de 1905, celle des républicains éminents de l'école laïque et des lois sociales, celle du Front populaire et des congés payés, celle de la Résistance et des fondateurs de la Sécurité sociale, celle de la lutte pour l'abolition de l'esclavage et de la lutte pour la décolonisation, celle des femmes revendiquant leurs droits et leurs libertés, celle de l'abolition de la peine de mort et de l'instauration du mariage pour toutes et tous, celle de la décentralisation et des libertés locales, celle de la construction européenne et de l'amitié entre les peuples, celle des lanceurs d'alerte et des défenseurs de l'environnement, celle de la science et du progrès.
Cette histoire est vivante, nous entendons en poursuivre le récit, sans jamais renoncer à la refondation des idées et des pratiques.
Nous agirons en coordination constante avec le Parti socialiste, le Groupe Socialiste du Sénat, la délégation française du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et les élues et élus locaux socialistes et apparentés.
Nous serons partie prenante de l'indispensable rassemblement de la gauche et des écologistes, pour enfin en faire une force alternative capable de redevenir majoritaire dans le pays et d'assumer les responsabilités de l'État.
Nous serons en lien permanent avec les organisations syndicales, associatives et citoyennes. Nous croyons au dialogue social, au compromis et à la participation citoyenne. Nous avons la conviction que le temps de l'action politique ne peut être celui des réseaux sociaux.
Nous refuserons toute brutalisation du débat public et politique. Le respect, l'écoute et le dialogue nous guideront toujours dans nos échanges avec tous nos partenaires et interlocuteurs.
Nous garantirons la parité dans les nominations décidées et les candidatures présentées par le Groupe Socialistes et apparentés dans les différentes instances de l'Assemblée nationale.
La XVIe législature s'est achevée précipitamment au bout de deux années, après une dissolution décidée par le président de la République, au soir d'élections européennes où la gauche et les écologistes étaient partis divisés et où l'extrême droite a recueilli près de 37 % des suffrages exprimés contre moins de 15 % pour la liste soutenue par le camp présidentiel.
Face au risque inédit d'une majorité absolue d'extrême droite à l'Assemblée nationale, et malgré une campagne de seulement trois semaines, la gauche et les écologistes ont su se montrer doublement responsables : en s'unissant d'abord dès le premier tour dans la très grande majorité des circonscriptions autour d'un programme détaillé et chiffré, dans le cadre du Nouveau Front populaire, puis en initiant au second tour un mouvement de désistements républicains sans précédent dans son ampleur.
Cette responsabilité a permis de faire battre l'extrême droite, dans un contexte de forte participation des électeurs et électrices au scrutin. Néanmoins, l'extrême-droite voit son nombre de députés progresser et constitue aujourd'hui le premier groupe à l'Assemblée nationale.
Nous n'avons et ne banaliserons jamais l'extrême droite et son idéologie raciste, antisémite et xénophobe. Jamais nous ne mêlerons nos voix à leurs initiatives ni ne voterons pour leurs différents candidats. Pour nous, il n'y a rien à espérer du nationalisme et de l'obscurantisme, l'extrême droite est une impasse autant qu'un danger. Combattre ses idées extrémistes à l'Assemblée nationale sera donc l'une des boussoles de notre mandat.
Au soir du 7 juillet, c'est la gauche et les écologistes qui sont sortis en tête des élections législatives, sans pour autant être majoritaires, dans le cadre du Nouveau Front populaire. C'est le signe que les Françaises et les Français veulent sortir du tête-à-tête mortifère entre un projet néo-libéral et un projet réactionnaire et xénophobe. C'est la preuve qu'un projet axé sur la justice sociale, écologique et territoriale peut constituer une alternance au macronisme et une alternative à l'extrême droite.
Le programme du Nouveau Front populaire - qui fait du soutien au pouvoir de vivre, de la réparation des services publics et du financement massif d'une transition écologique socialement juste ses trois piliers - constituera notre base de combats communs avec nos partenaires de la gauche et de l'écologie à l'Assemblée nationale.
Enfin, et pour la deuxième législature consécutive, le président de la République ne disposera pas d'une majorité à l'Assemblée nationale. Ses députés sont même en net recul d'un point de vue numérique. Les électeurs et électrices ont à la fois sanctionné sa politique injuste, faite pour celles et ceux qui ne manquent de rien, mais aussi une pratique du pouvoir qui a brutalisé le Parlement, contourné les corps intermédiaires et méprisé les élus locaux.
Force est de constater que le gouvernement et les députées et députés de la majorité relative entre 2022 et 2024 sont les principaux responsables de cette Assemblée nationale qui n'a jamais vraiment pu et su fonctionner.
Comme sous la précédente législature, nous réitérons notre volonté de nous inscrire dans ce « parlementarisme de fait » qui n'est pas contre-nature à partir du moment où l'on permet au Parlement d'exercer ses missions constitutionnelles (légiférer, contrôler et évaluer) dans leur pleine mesure.
Cette centralité retrouvée du Parlement impose à toutes et tous de nouvelles pratiques pour porter les projets utiles à la vie des Françaises et des Français.
Nous participerons à l'invention de ces nouvelles pratiques et nous serons force de proposition, convaincus que la lutte contre les injustices et les inégalités, la mobilisation contre le réchauffement climatique et l'engagement face à l'urgence écologique se confondent avec le combat démocratique et humaniste.
Nous nous battrons dans l'intérêt de toutes les Françaises et de tous les Français, au premier rang desquels les classes populaires et les classes moyennes. Permettre aux classes populaires de conquérir leur émancipation et leur dignité, c'est en réalité permettre à toute la société de s'émanciper ; défendre et accompagner les classes moyennes, c'est en réalité sécuriser tout notre projet de société. Nous nous tiendrons aux côtés de celles et de ceux qui n'ont que leur force de travail pour vivre, quand ils ont un travail et qu'ils arrivent à en vivre.
Nous serons les militants inlassables de la justice sociale, fiscale et écologique et de l'égalité réelle.
Cet engagement est nécessaire pour contrer la progression des idées d'extrême droite, qui ont prospéré sur nos échecs et nos renoncements. Sa victoire n'est pas inéluctable. Celle de la gauche doit le devenir.
Nous défendrons le travail de valeur et la reconnaissance de l'utilité sociale. Chacune et chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d'un travail de qualité, porteur de sens, justement rémunéré et mis au bénéfice d'une économie durable. Nous nous battrons pour un juste partage de la valeur ajoutée et de la richesse créée, pour que les salaires - en premier lieu le SMIC porté à 1 600 euros net - soient augmentés et le pouvoir d'achat garanti. Nous revaloriserons les petites retraites. Nous donnerons aux travailleurs les plus précaires, comme ceux des plateformes ou les travailleurs et travailleuses indépendants, la protection sociale dont ils ont besoin et les droits qui leurs sont dus. Nous reconnaîtrons l'engagement des fonctionnaires et de l'ensemble des agents publics, avec une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations.
Nous serons au cœur de la lutte pour la pleine santé au travail, pour la prévention de la pénibilité, le plafonnement des écarts de salaires et la défense des droits sociaux contre les attaques de notre modèle social. Nous agirons pour la justice fiscale, avec un alignement de la fiscalité du travail et du capital, une meilleure progressivité de l'impôt et une plus forte taxation des plus aisés - avec notamment le rétablissement de l'ISF comprenant un volet climatique - et des grandes entreprises. Nous ferons la promotion de l'économie sociale et solidaire comme une des organisations de l'entreprise et une des voies de développement de notre économie. Nous défendrons la participation des salariés dans les conseils d'administration et l'ouverture des droits sociaux à 18 ans. Nous porterons l'abrogation des réformes des retraites, de l'assurance chômage et du RSA et leur préférerons toujours une protection sociale adaptée aux défis de notre temps.
Nous lutterons contre le dérèglement climatique et serons les artisans déterminés de la transition énergétique, de la transformation écologique de nos modes de vie et de la protection de la biodiversité. Guidé par un impératif de justice et porté par la mobilisation de la jeunesse, le combat écologique sera un levier de transformation sociale, économique et d'amélioration de la condition humaine, une opportunité de vivre mieux, de mieux se loger, de mieux se nourrir, de mieux se déplacer, etc. Cette perspective, prenant soin à la fois de l'être humain et de l'environnement, est la seule qui puisse concilier transition écologique et prévention des crises sanitaires et des maladies. Nous défendrons une réindustrialisation de nos territoires. Nous porterons une politique de sobriété et un mix électrique qui devra tendre vers le niveau le plus élevé d'énergies renouvelables tout en garantissant notre sécurité d'approvisionnement grâce à la prolongation de notre parc électronucléaire existant conçu comme énergie de transition.
La transition écologique dans la justice doit être mise au service des plus défavorisés : fin du monde et fin du mois, même combat. Nous porterons un nouveau modèle de société neutre en carbone face à l'accélération du changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la raréfaction des ressources et aux crises sanitaires liées aux pollutions de toute nature. Pour répondre à la crise agricole, nous protègerons notre souveraineté agricole et alimentaire face aux accords de libre-échange iniques et garantirons à nos agriculteurs et agricultrices un prix rémunérateur en imposant aux agro-industriels et à la grande distribution de nouvelles règles dans le cadre de négociations commerciales. Nous mettrons en œuvre une régulation active du foncier et de la ressource en eau permettant de garantir un développement équilibré des territoires tout en préservant nos espaces agricoles, naturels et forestiers, puits de carbone et la biodiversité. Toutes nos propositions viseront à cette planification écologique, co-construite avec les citoyennes et citoyens, les forces vives et les collectivités territoriales, et pensée comme une grande transformation de nos modèles productifs, industriels et agricoles, de notre aménagement du territoire et de nos modes de vie.
Nous veillerons au respect des promesses de la République et cultiverons la cohésion nationale. Pour nous, la République française est un cadre de vie collectif fondé sur la recherche de l'égalité́ réelle comme base des relations sociales et comme mode de production d'un destin commun. Nous croyons qu'il existe un chemin pour vivre ensemble et pas seulement les uns à côté des autres. Ce chemin s'appelle la République, et nous voulons la République jusqu'au bout, fidèles à Jaurès : « Sans la République, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la République est vide. »
La République « jusqu'au bout », c'est la République partout, qui offre une place à chacune et chacun, où qu'il vive. C'est la République qui assure l'égalité territoriale. Nous le savions et les quelques semaines de campagne électorale nous l'ont confirmé : trop de nos concitoyennes et de nos concitoyens connaissent une situation de déclassement et parfois même d'abandon selon leur lieu de vie. Dans la ruralité comme dans les quartiers populaires, ce sont les services publics qui ont fermé ou laissé place à des plateformes numériques qui excluent les plus vulnérables et les plus âgés d'entre nous, ce qui a accru le non-recours aux droits ; c'est le travail qui ne paie pas assez et qui impose de se priver de soins, de repas ou de loisirs ; c'est la désertification médicale qui implique des temps d'attente et des distances inacceptables pour se soigner ; c'est encore ce stage ou cette filière d'études abandonnés parce que trop loin ou « pas pour nous ». Toute notre action dans cette législature sera menée avec comme fil conducteur la nécessité de raccommoder et de garantir à l'ensemble des Françaises et des Français, où qu'ils résident sur le territoire national, les mêmes droits et les mêmes opportunités.
La République « jusqu'au bout », c'est ainsi la République qui protège avec une police et une justice au service de l'intérêt général, toujours irréprochables et aux moyens renforcés ; une République décentralisée qui s'appuie sur ses territoires, ses élus locaux et ses citoyennes et citoyens et avec des collectivités territoriales disposant des ressources nécessaires pour exercer leurs compétences ; une République qui prend soin de nos enfants et de nos aînés ; une République des services publics, du savoir, du sport et de la culture, partout et pour tous, de l'Hexagone aux territoires dits d'Outre-mer, des métropoles aux territoires ruraux, qui réduit les fractures entre les territoires et entre les femmes et les hommes, comble les inégalités sociales, territoriales et de destin. L'école et l'hôpital, l'Éducation et la santé seront nos priorités. La lutte contre les déserts médicaux et l'élaboration d'une loi sur le grand âge sont deux exemples de combats que nous mènerons de manière transpartisane.
La République « jusqu'au bout », c'est enfin la République qui offre une place à chacun, d'où qu'il vienne et quelles que soient son histoire et sa condition ; une République laïque et universaliste qui combat les communautarismes et l'usage politique des religions ; un universel comme dirait Aimé Césaire « riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers, approfondissement et coexistence de tous les particuliers » ; la laïcité comme moyen de la paix civile et de la concorde entre toutes et tous.
Nous serons les promoteurs d'une vision ambitieuse et co-construite avec et pour les collectivités et territoires dits d'Outre-mer, « Péyi des Océans ». Nous proposerons des politiques publiques capables de générer un développement économique endogène, de réduire les inégalités sociales, de préserver la biodiversité et l'environnement de ces territoires. Nous proposerons également la reconnaissance des droits à l'initiative et à la différenciation, une domiciliation accrue des responsabilités au niveau local et une prise en compte constante et déterminée des réalités locales, des particularités, des identités, des cultures, des potentialités et richesses humaines, sociales, écologiques, économiques et territoriales propres à chaque territoire. Nous porterons une plus grande protection face aux risques naturels et une action résolue de lutte contre la vie chère, la pauvreté, les monopoles, la précarité, le chômage, les scandales sanitaires et les inégalités et toutes les formes de discrimination. Nous agirons collectivement à la mise en œuvre d'une véritable continuité territoriale. Nous nous fixons comme objectif de parvenir à une garantie d'accès de toutes et tous aux droits, et aux services publics essentiels de qualité comme l'eau, la sécurité, les transports, les déchets, l'école, le savoir et la santé notamment. Nous faciliterons le retour des jeunes diplômés et des travailleurs et travailleuses qualifiés dans leur territoire d'origine.
Le logement fait partie des grandes préoccupations des Françaises et des Français. Nous proposerons une politique de l'habitat et du logement qui visera à libérer les parcours résidentiels pour celles et ceux qui sont aujourd'hui prisonniers de leur situation. Nous porterons la relance de la production de logements grâce à des mesures qui rendront solvables les primo-accédants dont les projets sont aujourd'hui condamnés par le niveau des taux d'intérêt. Nous nous mobiliserons pour étendre partout en France l'encadrement des loyers, pour réguler les meublés de tourisme et pour instaurer une garantie universelle des loyers afin d'augmenter l'offre de logements sur le marché locatif privé. Enfin, nous présenterons un grand plan permettant de produire 200 000 logements publics par an, en soutenant l'action des bailleurs sociaux et du monde HLM.
Nous donnerons à la jeunesse les moyens de son émancipation. Pour cela, nous porterons des politiques publiques ambitieuses des 1 000 premiers jours de l'enfant à ses 25 ans, de l'accompagnement à la parentalité dès la grossesse à l'accompagnement sur le marché du travail une génération plus tard. Nous sommes convaincus qu'il ne peut y avoir d'émancipation pour notre jeunesse sans un plan national garantissant l'accès constant à l'éducation, au savoir, à la formation, à la santé, à la culture, au sport, à la mobilité et au logement, mais aussi sans des moyens renforcés pour l'aide sociale à l'enfance. Nous abrogerons le service national universel.
Nous serons les artisans d'une meilleure représentation des Françaises et des Français et d'un meilleur équilibre des pouvoirs au sein de notre République. Beaucoup de citoyennes et de citoyens ont le sentiment que les décisions leur échappent, que l'avenir du pays se décide en dehors d'eux, que le fonctionnement de la vie politique ne permet pas d'organiser une véritable représentation du peuple. Durant ces sept dernières années, le pouvoir macronien a été caractérisé par une confiscation inédite du pouvoir au profit du président seul, l'amenuisement programmé et non démenti des libertés publiques, l'absence totale d'association du pays et des corps intermédiaires aux décisions, la répression violente de toute contestation et la brutalisation du Parlement. Cet état des choses favorise les réactions violentes, la montée des extrêmes, les réactions populistes ou identitaires. Il appelle une réforme ambitieuse de nos institutions. Nous défendrons la fin de cette monarchie présidentielle qui étouffe la démocratie française. Cette dernière doit respirer et vivre entre deux élections. Nous sommes le Groupe qui a été à l'initiative du premier référendum d'initiative partagée de l'histoire du pays. Nous continuerons à innover et à utiliser tous les leviers dont nous disposons pour faire vivre le Parlement, écouter les mobilisations citoyennes et défendre l'intérêt général. Notre conviction est claire : la participation citoyenne est un anticorps puissant à la violence et aux populismes.
Dans un contexte de montée des tensions identitaires et de recrudescence inédite de l'antisémitisme, nous inscrivons notre action dans le cadre de la Charte d'engagement républicain contre l'antisémitisme signée par le Parti socialiste le 24 juin dernier. Nous nous tiendrons aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui luttent au quotidien contre le racisme, notamment anti-musulman, la xénophobie, les stigmatisations et toute forme de discrimination. Nous porterons un grand plan de lutte contre les discriminations, dans le domaine du logement, de l'emploi et des contrôles d'identité notamment.
Nous agirons comme féministes, pour l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes, toujours menacés. Nous mettrons plusieurs propositions d'urgence sur la table : mise en place d'une feuille de route pour parvenir à l'égalité salariale réelle, allocation chaque année de 2,6 milliards d'euros contre les violences faites aux femmes, meilleur accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants, gratuité des protections périodiques, égal accès et effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse.
Nous présenterons un plan d'éradication des violences et des discriminations à l'encontre des personnes LGBTQI+.
Nous créerons un service public d'accompagnement des élèves en situation de handicap, en titularisant notamment les actuels AESH, nous porterons un plan Handicap qui intégrera le remboursement complet des fauteuils roulants et nous agirons pour un pays enfin accessible à toutes et tous, quelles que soient les formes de handicap.
Nous militerons pour que notre société retrouve le goût du progrès humain, intellectuel, scientifique, technique, médical et écologique. Le savoir et la connaissance sont des piliers incontournables pour toute communauté humaine qui se projette dans l'avenir. Prendre du retard dans le champ des idées et des découvertes nous condamnerait inéluctablement à devenir spectateur de l'évolution du monde et impuissant à préserver notre souveraineté.
C'est pourquoi, nous défendrons un budget renforcé pour la recherche publique, nous défendrons les savoirs à l'école et l'université, nous défendrons la revalorisation des salaires et des conditions de travail des enseignantes et enseignants, mais également les dispositifs œuvrant pour la mixité scolaire et la limitation du nombre d'élèves par classe. Nous mettrons fin au « choc des savoirs ».
Nous agirons sans relâche contre la concentration des médias, pour l'indépendance des rédactions et la pérennité d'un service public de l'audiovisuel fort. La désinformation et les fake news menacent gravement notre démocratie. Nous devons démanteler à l'intérieur de nos frontières toute entité conçue pour diffuser ce genre de pratiques. Nous devons également nous protéger contre les ingérences étrangères.
Nous continuerons à nous affirmer comme des Européennes et Européens exigeants et des internationalistes ambitieux. Nous défendrons l'idéal des pères fondateurs - la paix, la démocratie, la destinée commune, la solidarité, la fraternité, l'amitié entre les peuples -, qui a permis la création de l'Union européenne. Fidèles à cet esprit et attachés à la construction européenne, nous voulons refonder l'Europe en profondeur, contre le libéralisme cynique et les égoïsmes nationaux qui menacent de l'emporter. Nous voulons une Europe qui défende sa base industrielle et son agriculture, qui protège son modèle social et ses exigences environnementales ainsi que son modèle politique progressiste, la démocratie libérale au sens de la préservation des libertés et l'État de droit partout menacés. L'Europe doit être à l'avant-garde de la transformation écologique et sociale, de la défense des libertés, des droits humains et du multilatéralisme.
Nous prônons une Europe de la défense, dans un contexte de retour de la guerre sur notre continent et de risque de désengagement américain. Elle devra s'appuyer sur le savoir-faire de ses pays membres et porter des politiques d'acquisition privilégiant du matériel et des équipements produits sur le continent européen. En France, nous montrerons l'exemple en offrant à notre écosystème industriel de la Défense une visibilité de long terme et un volume de commandes permettant d'engager les investissements nécessaires pour retrouver rapidement, notamment en matière de munitions, des stocks permettant de faire face à la haute intensité et d'entraîner efficacement nos forces armées.
Nous apporterons un soutien indéfectible, plein et entier au peuple ukrainien et à l'intégrité des frontières ukrainiennes. Enfin, nous plaiderons pour la reconnaissance d'un État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël.

L'heure est venue d'engager notre pays dans ces transitions démocratiques, sociales, économiques et écologiques, dans une démarche d'apaisement du pays et de confiance retrouvée. Ces transitions sont des processus, pour parvenir à une réelle justice territoriale, sociale et écologique. Mais il est tard et plus que jamais, tous les voyants sont au rouge des urgences.
Il revient à cette Assemblée nationale sans majorité de prendre à bras le corps l'ensemble de ces défis. Nous, députées et députés Socialistes et apparentés, y travaillerons avec énergie et détermination lors de cette législature.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, les Français ont rejeté l'impuissance du « en même temps », n'ont pas voulu d'une extrême gauche reniant les principes de la République et ont refusé leur confiance au Rassemblement National pour gouverner le pays. Ces trois rejets ne font pas une politique.
Convaincus que les combinaisons d'appareils et les coalitions contre nature ne relèvent pas de l'esprit de la Ve République auquel nous sommes attachés, ni ne représentent une quelconque solution, nous, les députés de la Droite Républicaine, portons la voix claire et indépendante de la droite et du centre droit, celle d'un groupe d'opposition responsable, toujours force de propositions et déterminé à voter les lois qui iront dans le sens de l'intérêt de la France, en ne partant plus de Paris, mais des territoires ruraux, urbains et ultra-marins.
Animés par le sens de l'intérêt général, nous sommes conscients de la nécessité d'apporter de l'apaisement dans un pays miné par les tensions. Nous veillerons à ce que des partis, qui ont rompu avec les valeurs de la République, ne fassent pas obstruction au fonctionnement de nos institutions. Dans l'hypothèse d'un Gouvernement qui comprendrait des ministres issus de La France Insoumise, nous voterions automatiquement une motion de censure. Nous nous engageons à œuvrer au redressement de notre pays en proposant un pacte législatif ambitieux, avec des mesures fortes et deux priorités : revaloriser le travail et restaurer l'autorité. Nous fixons également des lignes rouges, sans ambiguïté : l'arrêt de la dégradation des comptes publics, et aucune augmentation des impôts, ni baisse des pensions.
Persuadés que notre pays dispose de toutes les forces nécessaires à son sursaut, les députés de la Droite Républicaine et apparentés sont déterminés à enrayer le déclin de la France.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL

Nous, députés ancrés dans l'écologie politique et à gauche, déclarons :
Au sortir d'une mobilisation sans précédent du peuple français, les écologistes et la gauche unis sous la bannière du Nouveau Front Populaire sont arrivés en tête au second tour des élections législatives anticipées le 7 juillet 2024.
Nous appelons le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un Premier ministre ou une Première ministre désigné par le Nouveau Front Populaire. Tant qu'il ne l'aura pas fait, notre groupe se constituera en tant que groupe d'opposition. »
Ce résultat est le fruit d'une mobilisation inédite de citoyennes et citoyens, d'associations, de syndicats, tous animés par la défense des valeurs communes de liberté, d'égalité et de fraternité menacées par l'extrême-droite et dont les gouvernements successifs n'ont pas endigué la progression.
Nous le disons avec gravité : c'est une victoire, mais c'est surtout un sursis, un répit. Que nous devons mettre à profit pour restaurer la confiance avec les Françaises et Français, pour faire baisser le ressentiment, pour que nous changions un peu la vie en mieux. Face à la montée de l'extrême droite, c'est sans doute une dernière chance pour la France.
Le sursaut républicain et humaniste du peuple français a déjoué les pronostics et permis d'empêcher l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite. Il doit être prolongé en faisant barrage aux députés du Rassemblement national pour l'accès aux différentes responsabilités au sein de notre Assemblée. Il oblige aussi à refonder nos institutions.
Ce résultat est également l'expression d'un espoir pour mettre un terme aux maltraitances sociales et démocratiques des précédents gouvernements et appliquer un projet de refondation écologique, social et démocratique réclamé par des millions de Françaises et Français. Nous voulons apporter des réponses aux doléances qui se sont exprimées lors des grandes mobilisations sociales et rendre publiques celles issues du Grand Débat national.
C'est avec la même exigence de réconciliation et de dépassement que nous souhaitons aujourd'hui tirer un trait d'union entre nos forces politiques, afin de mettre en œuvre un programme de justice écologique et sociale émancipateur. Ce projet de rupture s'articule autour de combats majeurs que nous porterons à l'Assemblée nationale et pour lesquelles nous chercherons des majorités :

- L'amélioration de la situation sociale des Français de l'hexagone et des territoires ultramarins, en restaurant leur pouvoir d'achat par la hausse des salaires et des APL, le blocage des prix des produits de première nécessité, la construction de plus de logements sociaux et l'abrogation de réformes injustes sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite et l'assurance chômage.
- La réponse à l'état d'urgence écologique face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité, en adoptant notamment une loi de programmation énergie-climat, en mettant fin aux projets d'infrastructures destructrices, en protégeant les communs naturels, en organisant de façon solidaire la résilience et l'adaptation face au changement climatique, en faisant de la santé environnementale une urgence de santé publique, en organisant la reconquête de notre souveraineté agricole et alimentaire.
- La justice sociale et fiscale, pour tendre vers une société plus soutenable et moins inégalitaire. Nous devons éradiquer la misère dans notre société. C'est possible en répartissant plus justement les richesses et en augmentant la contribution des plus riches et des multinationales.
- La bifurcation vers une économie des besoins respectueuse des limites planétaires en engageant une planification écologique organisée de façon coopérative et démocratique. Cette bifurcation ne peut s'envisager que par la rupture avec le système productiviste et extractiviste de la croissance économique à tout prix pour construire une économie circulaire et de la sobriété.
- Un nouveau pacte de la vie au travail, pour lui redonner du sens et mettre un terme au “mal-travail”. Cela ne peut se faire sans respect des organisations syndicales qui doivent bénéficier de vrais rôles et de vrais droits au sein des entreprises. Nous porterons avec force l'égalité salariale et l'amélioration générale des conditions de travail pour tous les travailleuses et travailleurs.
- L'égalité entre les territoires, en renforçant nos services publics comme l'école, l'hôpital et l'accès aux soins, la sécurité de proximité et les transports du quotidien. Nous voulons mettre fin à l'abandon et réconcilier la France des bourgs et la France des villes, de même que nous voulons tendre vers une égalité réelle entre les territoires ultramarins et la métropole. Nous voulons instaurer une égalité réelle entre tous les territoires de France, quartiers populaires comme territoires ruraux, ultramarins comme métropolitains. Nous défendrons l'équité à l'égard des Français établis hors de France par le renforcement du service public consulaire, l'amélioration de l'accès au réseau éducatif et à la couverture santé.
- La déconcentration des pouvoirs et la réaffirmation du parlementarisme, qui doit être respecté dans ses prérogatives législatives, pour répondre à l'exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyennes et concitoyens et renforcer la participation de toutes et tous à la vie publique. Nous voulons renforcer la décentralisation et redonner de la force aux initiatives des collectivités locales. Nous devons créer les conditions d'émergence d'une sixième République qui rompt avec l'hyper-présidentialisme et garantie la séparation et le partage des pouvoirs.
- La lutte contre toutes les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine des musulmans, le sexisme, les LGBT-phobies et le validisme qui rongent de plus en plus notre capacité à vivre ensemble. Nous portons un projet résolument féministe, nous refusons la violence, la haine de l'autre et souhaitons apaiser notre société. Nous défendrons la laïcité au service des valeurs de notre république.
- La réorientation sociale et écologique du projet européen en agissant au sein de l'Assemblée nationale pour que notre pays soit en première ligne de la défense de ces transformations.
- L'urgence de défendre la paix en Ukraine et au Moyen-Orient, d'exiger l'application du droit international et de garantir le respect des peuples et de leur droit à l'autodétermination. Nous nous inscrivons dans une vision internationaliste en défendant des intérêts communs à toute l'humanité.

Nous sommes conscients des fractures sociales et territoriales profondes, dans l'hexagone et dans les Outre-mer, qui fragmentent notre pays et alimentent la défiance. Nous nous mettrons au service des luttes écologiques, sociales, démocratiques et féministes, qu'elles soient locales ou nationales.
Les défis multiples qui se dressent devant nous exigent que nous agissions en responsabilité et sans majorité absolue, nous devons être unis pour concrétiser ces réformes.
Cette dix-septième législature s'ouvre sur une situation inédite qui peut permettre de changer les pratiques au sein de l'Assemblée nationale. Nous agirons pour faire vivre le lien unitaire entre les forces politiques de la gauche et des écologistes.
Nous nous engageons à défendre nos valeurs communes et à répondre aux aspirations des Françaises et des Français, toujours en nous additionnant plutôt qu'en nous opposant.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LES DÉMOCRATES

Par leurs votes des 30 juin et 7 juillet derniers, et singulièrement par ceux du second tour, les Français ont fait le choix de ne pas confier le pouvoir à l'extrême droite et de rejeter son programme intolérant, trompeur et nuisible à notre pays.
Ce sursaut républicain des Français a été rendu possible par des désistements réciproques en direction du candidat le mieux placé au premier tour, allant du Nouveau Front Populaire, à Ensemble, Renaissance, MoDem, Horizons, jusqu'aux candidats de la droite républicaine.
Les électeurs ont massivement fait le choix d'abandonner leurs préférences pour accorder leurs voix aux candidats du front républicain, quand bien même le programme et l'étiquette qu'ils portaient étaient contraires à leurs convictions.
Ce serait manquer de respect à nos citoyens et aux électeurs de prétendre qu'en choisissant le bulletin destiné à faire barrage à l'extrême droite, ils auraient souhaité choisir un programme de gouvernement d'extrême gauche, de gauche, de centre ou de droite.
Il en résulte, pour la deuxième fois depuis 2022, une assemblée dans laquelle aucune majorité d'une seule sensibilité politique n'a été élue.
Le vote des Français invite donc les parlementaires de l'arc républicain à dépasser leurs différences et à bâtir des compromis pour gouverner.
La discussion, l'écoute et la recherche du consensus sont au cœur de notre conception de la démocratie et du dialogue parlementaire, qui en est l'un des piliers : loin de vouloir imposer de manière unilatérale nos propositions, nous refusons les excès et les outrances qui sont les facettes d'un même fléau, celui de l'extrémisme et de la brutalisation du débat public.
Profondément attachés au principe de pluralisme, nous souhaitons construire dans la délibération les solutions que réclament les Français et que la situation du pays impose.
Les Démocrates entendent promouvoir cette méthode qui fonde leur action politique. Elle réclame que nous soyons clairs sur les valeurs qui nous portent.
Au cœur de cette action s'élève ainsi un ensemble de convictions qui touchent à l'essentiel :

- la défense de l'État de droit, ainsi que des institutions et des procédures de la démocratie représentative hors desquelles rien de libre et de sûr ne peut être construit ;
- le respect des principes d'une laïcité fondée sur la reconnaissance de l'universalité des droits humains ; la liberté de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes et la primauté de la science et de la raison. Les députés Démocrates seront également fers de lance du combat vital contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, de discrimination et de haine en fonction de l'origine, de l'orientation sexuelle, des convictions philosophiques ou de la religion ;
- la préservation d'un équilibre nécessaire entre solidarité sociale et responsabilité budgétaire, et plus fondamentalement entre une économie de marché dynamisée par la libre initiative des acteurs économiques et sociaux et un système de solidarité juste et humaniste, socle de notre modèle républicain ;
- l'adhésion au projet européen, comme puissance d'équilibre dans un monde de plus en plus violent et, à l'intérieur de notre continent, comme garant de notre modèle sociétal de liberté et de justice sociale ;
- l'ambition d'un ordre international pacifique, solidaire et respectueux du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela nous impose de défendre le multilatéralisme face aux tentatives impérialistes, de continuer à renforcer nos forces armées comme outil de maintien de la sécurité collective mondiale et de soutenir sans faiblir l'Ukraine face à l'agression russe ;
- l'engagement en faveur des enjeux écologiques - lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité - qui doit être regardé comme une priorité de solidarité sur la planète, la santé de l'humanité et en même temps un atout de développement pour notre pays.

Notre souci de répondre à l'impatience légitime des Français conduira les députés Démocrates à orienter leur action dans sept directions prioritaires :

- la consolidation du pacte républicain qui exige une réhabilitation du rôle du Parlement dans le cadre de la Ve République et la reconnaissance des responsabilités éminentes qui doivent être les siennes dans l'édification d'une vie démocratique associant pleinement les corps intermédiaires et la société civile. Les députés Démocrates défendront l'instauration d'un régime électoral conciliant les exigences d'efficacité et de proportionnalité ;
- l'attachement à nos territoires et à leurs singularités, en Métropole comme en Outre-mer, en ruralité comme dans les zones denses. Ils s'engageront pour des services publics effectifs et à visage humain dans chaque territoire, permettant notamment d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens un accès à la santé, à la sécurité, à la justice et à un logement digne et durable ;
- la politique scolaire et universitaire de la nation, qui doit viser le progrès individuel de chaque élève pour conjurer les inégalités de naissance et la progression du niveau général de connaissances, de savoirs, et de capacités de notre pays. Elle est une urgence nationale et ne saurait être réussie sans une confiance retrouvée avec les enseignants ;
- l'autorité, qui doit être restaurée dans toutes ses composantes, par une prise de conscience et un effort de la société toute entière. La lutte contre toutes les formes d'incivilités et de violences est un besoin impérieux. Elle ne peut pas se contenter de mesures partielles et de déclarations d'intentions. Elle doit être prise en charge non seulement par les forces de l'ordre mais aussi par les collectivités et par l'institution judiciaire, dans les espaces publics et privés, mais également en ligne ;
- la mise en œuvre d'un projet de transition écologique et climatique combinant la nécessaire mobilisation des innovations technologiques, en particulier dans le domaine du nucléaire et par les énergies renouvelables, les évolutions sociétales vers davantage de sobriété et la nécessité d'un combat qui ne peut être gagné que s'il est livré solidairement par l'ensemble de la planète ;
- le maintien et le développement de nos savoir-faire et de notre souveraineté dans les domaines industriels, artisanaux ou agricoles, en renforçant ces atouts économiques de notre nation, à travers la défense de la liberté d'entreprendre, la formation, la recherche, ainsi que l'innovation technologique et le numérique, afin de poursuivre la reconquête du marché intérieur, la marche au plein emploi adapté à la situation de chacun et la prééminence de notre pays dans la création de filières industrielles européennes d'avenir ;
- la création d'instruments de solidarité propres à protéger, de façon pérenne et dans le respect des équilibres budgétaires et financiers, les plus fragiles de nos concitoyens contre les chocs de tous ordres qui déstabilisent notre société.

Aujourd'hui les orages se lèvent de toutes parts, menaçant les équilibres de la planète, la sécurité des nations, la prospérité des peuples et même la survie des plus exposés d'entre eux. La montée des périls et le risque du chaos exigent du peuple français et de ses représentants davantage de solidarité et de courage qu'à aucun autre moment de notre histoire.
Les députés du groupe « Les Démocrates » prendront toute leur part de cet effort collectif, pour dépasser les approches partisanes et construire une entente des forces républicaines au service de l'intérêt général.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

L'ouverture de la XVIIe législature, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République, intervient dans un contexte de vives inquiétudes dans notre pays. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, viscéralement attachés à la démocratie et aux valeurs de la République, prendrons toute notre part pour permettre la tenue de débats apaisés et constructifs dans la maison du peuple qu'est l'Assemblée nationale. Pour ne pas laisser les voix les plus clivantes saturer le débat démocratique, nous travaillerons à proposer une alternative politique crédible, sérieuse et résolue pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
À l'heure de la rédaction de ces quelques lignes, nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, sommes particulièrement conscients de la gravité de la situation politique dans laquelle se trouve le pays. Alors qu'aucun des blocs politiques ne peut atteindre la majorité absolue seul, nous tendons la main à toutes les forces républicaines siégeant à l'Assemblée nationale afin de formaliser le plus rapidement possible un accord politique global, indispensable pour éviter une paralysie de nos institutions. Il ne s'agit pas dans un premier temps de bâtir une majorité de projet mais bien de mettre en place rapidement une majorité permettant à la France d'être gouvernée alors que des échéances internationales et budgétaires nous attendent. En parallèle, nous ne désespérons pas de réussir à fédérer des groupes parlementaires voulant travailler ensemble à l'établissement d'un projet commun porteur d'espoir et de solutions concrètes pour nos concitoyens.
Par la présente, nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à contribuer à faire de la France une nation prospère, fière d'elle-même et ouverte sur le monde, enracinée dans son histoire et accueillante avec celles et ceux qui en épousent les valeurs et en respectent les règles, restaurant l'ordre dans ses comptes et dans la rue, respectueuse des traditions et portée sur la modernité, pleinement engagée dans la transition écologique, lucide sur ses difficultés et prête à poursuivre l'élan réformateur, notamment en faveur de l'école, de la santé et de l'économie.

1. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à porter une voix de rassemblement, en tenant éloignés les esclandres et invectives qui abîment notre démocratie et contribuent à la dégradation du débat public.
2. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à faire vivre la voix de la droite républicaine et du centre, fidèles à l'idée d'une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, fidèles aux valeurs de liberté, de justice, d'universalisme, d'égalité entre les femmes et les hommes, de mérite et d'autorité.
3. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à assurer la prospérité de la France par la création de richesses, par la valorisation du travail et de l'effort, par la libération des énergies et la sanctuarisation de la liberté d'entreprendre, par la juste répartition des richesses et des charges communes.
4. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à replacer l'éducation au cœur de la promesse républicaine, afin de corriger les inégalités de destin, recréer du commun, réapprendre l'autorité et former les citoyens de demain, forts d'un esprit critique aiguisé et de connaissances fondamentales maîtrisées.
5. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à rétablir l'ordre dans les comptes, à contribuer au désendettement de la France pour lui redonner des marges de manœuvre et préserver sa souveraineté, à veiller à l'usage scrupuleux des deniers publics et à rendre plus efficientes nos politiques publiques en sanctuarisant les dépenses d'investissement pour les générations futures.
6. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à faire de l'accès aux soins pour tous, habitants de territoires ruraux comme urbains, une priorité de notre action afin que chacun puisse être pris en charge, suivi et soigné dans les meilleures conditions.
7. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à rétablir l'autorité partout où elle est contestée : dans la rue en soutien de nos forces de l'ordre, à l'école en soutien de nos professeurs et dans tous les services publics en soutien des agents qui les font vivre.
8. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à poursuivre et amplifier le soutien apporté à nos agriculteurs, afin qu'ils puissent vivre dignement de leur travail puis de leur retraite, qu'ils soient protégés de concurrences déloyales venues de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes et qu'ils puissent transmettre leurs exploitations dans les meilleures conditions.
9. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, réaffirmons notre attachement à une République décentralisée, faisant confiance aux élus locaux pour appliquer les politiques publiques les plus adaptées à leur territoire et à leurs spécificités, qui font la richesse de notre pays. Nous nous engageons à prendre en considération les particularités de tous ces territoires ultra-marins, insulaires, ruraux, littoraux, montagneux, urbains ou périurbains qui font la force de la France.
10. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à mener le combat du siècle qu'est la transition écologique avec force et à renforcer notre souveraineté énergétique, en faisant confiance à la science, en refusant les postures illibérales, en fondant notre approche sur la décarbonation de l'énergie grâce au développement tant de l'énergie nucléaire que des énergies renouvelables, tout en accélérant la décarbonation des usages, en veillant à accompagner nos concitoyens dans ces évolutions.
11. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à protéger notre modèle social unique, qui met en pratique nos valeurs de solidarité et de fraternité, tout en le réformant pour le rendre plus efficient et plus juste, au service de tous nos concitoyens, notamment les plus précaires et ceux affectés par des accidents de la vie.
12. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, réaffirmons notre volonté sans faille pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la France telles que les ingérences étrangères, le séparatisme religieux, la désinformation, le terrorisme ou les complotismes. Face aux crises, aux catastrophes ou aux menaces intérieures, nous nous engageons à porter un travail de fond et une réflexion globale pour permettre au pays d'être plus résilient.
13. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, réaffirmons notre attachement à l'Union européenne, formidable aventure collective au service de la paix, de la prospérité et de la coopération des nations européennes, en rappelant que l'Union doit continuer à se construire avec et pour les peuples souverains qui la constituent, en étant créatrice d'opportunités plutôt que de rigidités.
14. Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, réaffirmons le rôle de la France sur la scène internationale comme puissance d'équilibre engagée dans ses alliances et puissance militaire engagée pour la défense du continent européen.

Parce que nous aimons notre pays et que nous sommes particulièrement préoccupés par les tensions qui le traversent, nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, nous engageons à le servir le plus sincèrement possible, dans le respect de ses institutions et de la parole donnée au peuple français, afin de contribuer à faire de la France une nation forte et prospère, qui se projette pleinement dans le futur et croit à nouveau en son avenir.
Ne pouvant pas prendre le risque de l'immobilisme dans un monde qui évolue à grande vitesse, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire de la XVIIe législature un temps utile pour la France et les Français.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

Nous, députés soussignés, nous constituons par cette déclaration en groupe politique Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à l'Assemblée nationale.
Notre groupe réunit des députés déterminés à construire une République plus humaine, plus écologique, plus juste et plus solidaire. Députés indépendants ou appartenant à des formations politiques nous nous retrouvons dans la défense des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité.
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est riche des histoires, des expériences et des origines de ses membres et respecte leur identité, leur engagement, ainsi que leur liberté d'expression et de vote.
Les députés du groupe partagent un profond attachement aux territoires et à la défense de leur identité. Ils sont déterminés à lutter concrètement contre les fractures sociales, générationnelles et territoriales qui minent la cohésion de notre pays, ainsi que contre les risques environnementaux.
Les députés du groupe défendent une réelle décentralisation, une attention renforcée en direction des territoires insulaires et ultramarins, dans le respect de leur diversité. Ils militent pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités : historiques, géographiques, économiques, sociales, culturelles et linguistiques. Ils entendent porter la parole de tous les territoires : villes et banlieues, territoires ruraux et de montagne, insulaires et doublement insulaires.
Parce que notre pays ne saurait se résumer à l'Hexagone, ils soutiennent le développement des Outre-mer qui contribuent à la puissance maritime et stratégique de la France et de l'Union européenne. Ils plaident pour l'égalité réelle des populations de l'Hexagone et des territoires d'Outre-mer et la convergence du niveau de développement de leurs territoires.
A cette fin, les députés du groupe défendent une organisation territoriale plus décentralisée, en vue d'apporter des solutions économiques, environnementales et sociales concrètes aux problèmes quotidiens des Français. Ils sont attachés à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, allant jusqu'à une autonomie politique et législative pleine et entière, notamment en Corse dans l'esprit et l'ambition des accords du processus de Beauvau, ainsi que dans les régions de l'Hexagone et territoires ultramarins volontaires. Le groupe défend par ailleurs une loi programmatique pour Mayotte répondant aux attentes de la population et des élus de l'archipel.
Un pacte de confiance entre Paris et les territoires doit prévoir des évolutions institutionnelles, la clarification des compétences et d'éventuels nouveaux transferts de responsabilités avec des transferts de financement évolutifs, dans le respect du principe de subsidiarité pour les territoires volontaires. Il doit en découler une plus grande autonomie financière et fiscale des territoires, élément central de responsabilisation des élus et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, un pouvoir d'adaptation des lois et règlements par les collectivités territoriales est opportun dans les domaines mieux à même d'être gérés et traités à leur échelle, selon les expériences et histoires institutionnelles respectives.
Afin de promouvoir un aménagement harmonieux du territoire, les députés du groupe favoriseront un meilleur accès au numérique, aux services publics de proximité, aux transports, à un logement à un coût abordable, aux loisirs et à la culture. Ils porteront une attention toute particulière à l'accès aux soins, à la réforme de l'hôpital, dont le modèle est à bout de souffle, et à la résorption des déserts médicaux qu'il devient urgent de traiter avec volontarisme.
Les députés du groupe sont attachés au progrès, à la justice, et à la cohésion sociale. Ils œuvreront à lutter contre le chômage, la précarité et les inégalités, pour davantage de justice fiscale et sociale. Ils privilégieront une méthode reposant sur le dialogue avec les partenaires sociaux.
Alors que les questions relatives au pouvoir d'achat sont devenues prioritaires, leur action sera d'apporter des solutions concrètes contre la vie chère et pour des conditions de vie dignes.
Les députés du groupe attachent une importance fondamentale à la sécurité des citoyens qu'ils défendent par un renforcement des moyens alloués aux forces de l'ordre, à la justice et à la protection des frontières.
Par ailleurs, ils estiment urgent d'améliorer les solidarités entre les générations. La première priorité est de redonner des perspectives d'avenir et d'épanouissement aux jeunes. La solidarité intergénérationnelle nécessite aussi d'apporter des réponses au défi de la perte d'autonomie et de la dépendance. La solidarité passe enfin par le renforcement des outils garantissant l'autonomie des personnes en situation de handicap.
Ils s'attachent à défendre les principes républicains. Ils rejettent toutes les formes d'extrémismes, d'intolérance et de racisme. Ils seront les défenseurs de la laïcité et combattront toutes les formes de communautarisme et d'intolérance. Ils garantiront l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils défendront les droits des femmes et lutteront contre toute tentative de régression en la matière.
Ils seront les promoteurs et les défenseurs de l'école émancipatrice, de la diversité des langues et cultures régionales essentielles à l'enracinement des individus et gage d'ouverture à d'autres cultures.
Ils défendront la liberté d'entreprendre et soutiendront celles et ceux qui innovent, prennent des risques, qu'ils soient entrepreneurs, industriels, artisans, commerçants ou agriculteurs.
Afin de répondre aux crises militaires, sanitaires, climatiques, alimentaires, humanitaires et migratoires mondiales, ils promouvront le rétablissement de la souveraineté française et européenne dans ces secteurs stratégiques. Ils soutiendront un effort accru pour la science, la recherche et l'innovation.
Les députés du groupe défendront une croissance respectueuse des écosystèmes et des ressources naturelles. Les dérèglements climatiques déjà à l'œuvre supposent de repenser un modèle de développement durable et de favoriser l'accès aux biens et ressources de première nécessité.
Ils prônent des investissements d'avenir massifs dans les secteurs stratégiques pourvoyeurs d'emplois pérennes et non délocalisables : technologies vertes, efficacité énergétique, et énergies renouvelables. Ils seront vigilants pour que cette transition écologique associe les citoyens dans une perspective de justice sociale. Ils s'attachent au rétablissement des finances publiques dans le cadre des engagements européens de l'Etat.
Ils réaffirment leur attachement à la construction européenne qui permettra à la France de consolider son influence dans le monde. Ils souhaitent une Europe au service des peuples, de l'innovation, de la croissance durable, de l'emploi et de la compétitivité, une Europe qui s'attaque aux dumpings fiscaux, sociaux et écologiques ainsi qu'à la fraude et l'évasion fiscale, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens.
Ils considèrent que la France doit s'engager pour la paix et la sécurité, pour la liberté des peuples, les Droits humains, les Droits des femmes et la liberté de conscience, par exemple, au travers d'une politique d'aide au développement ambitieuse et par son concours aux actions humanitaires de soutien aux populations victimes de drames.
Enfin, les députés du groupe estiment urgent d'engager le chantier de la régénération démocratique. Pour renouer le fil de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, ils défendent le renforcement des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement ainsi qu'un meilleur équilibre avec l'exécutif. Ils veilleront au respect de la séparation des pouvoirs, de la liberté de la presse, de la liberté d'expression et de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Ils seront les défenseurs résolus des libertés fondamentales.
Ils promouvront une refonte des processus de la décision publique, davantage décentralisée, en permettant une citoyenneté plus active et plus participative, par exemple en consultant directement les Françaises et les Français par référendum sur les décisions majeures au plan national ou au plan local.
A l'Assemblée nationale, les députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires font le choix de s'inscrire dans une vision républicaine libre, indépendante et responsable et se déclarent en tant que groupe d'opposition.
Pleinement conscients du rôle central du Parlement dans une démocratie apaisée et des responsabilités relevant du mandat confié par leurs électeurs, ils placent l'intérêt général et la réussite du pays au cœur de leur action et de leurs votes.
Leur travail se nourrira d'un dialogue constant avec les partenaires sociaux, le tissu associatif et toutes les forces vives du pays. Ils dialogueront avec l'ensemble des forces républicaines afin de créer des convergences utiles au débat parlementaire, en gardant comme unique boussole, l'intérêt général.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

La dissolution brutale décidée par Emmanuel Macron a ouvert une période d'incertitude politique et d'instabilité institutionnelle. À l'issue des élections législatives anticipées, aucune famille politique n'a pu obtenir la majorité absolue à l'Assemblée nationale. La coalition présidentielle a été défaite et l'extrême droite renforcée. La gauche, réunie au sein du Nouveau Front Populaire, est désormais la force qui compte le plus grand nombre de député.e.s élu.e.s. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine prendra toute sa place au sein du Nouveau Front Populaire pour ne pas décevoir l'attente exprimée par les Français.e.s dans cette situation inédite.
Les député.e.s de France continentale et des territoires dits d'Outre-mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe afin de bénéficier des droits qui y sont associés et garantir les moyens d'action et d'expression de chacun de ses membres.
Le groupe comprend deux composantes :

- les député.e.s communistes et de la Gauche Républicaine et Socialiste ;
- des député.e.s de Guyane, de Kanaky-Nouvelle Calédonie, de La Réunion, de Martinique et de Polynésie.

Les député.e.s du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine auront à cœur non seulement de faire vivre le débat parlementaire mais aussi de répondre à l'exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyens lors du scrutin législatif. Chaque membre du groupe aura vocation à s'exprimer, en toute indépendance, à l'Assemblée nationale, au sein de la gauche issue du Nouveau Front Populaire.
L'ampleur de la pauvreté, de la précarité et des inégalités sociales, aggravées par la politique menée par Emmanuel Macron depuis 2017, impose une action résolue et orientée prioritairement vers nos concitoyen-ne-s qui souffrent le plus et vers les territoires les plus fragiles.
Notre groupe est celui qui compte le plus de député.e.s des territoires dits d'Outre-mer, lesquels subissent de plein fouet la cherté de la vie, les taux de chômage les plus importants et où les retraités perçoivent les pensions les plus faibles.
Notre vigilance sera totale afin que soient prises les mesures pour répondre à leurs difficultés. Nous veillerons également à ce que les politiques publiques mises en œuvre soient au service de leur développement.
La politique économique a privilégié les détenteurs de capitaux et s'est avérée structurellement défavorable aux salarié.e.s. Elle n'a pas non plus été à la hauteur des engagements climatiques de la France. Les députés GDR soutiendront la politique de la demande par une hausse des salaires permettant de garantir le « pouvoir de vivre » de nos concitoyen.n.e.s. De même, comme l'exige l'urgence climatique et environnementale, nous serons à l'avant-garde des mesures fortes et des investissements en faveur de la transition énergétique et de la protection de la biodiversité terrestre et maritime.
L'inégalité d'accès aux services publics ainsi que leur mise sous tutelle par l'austérité et la mise en concurrence au niveau européen mettent en péril la promesse républicaine. Nous prônons l'unité d'action pour placer à nouveau nos services publics, particulièrement l'école et la santé, sous le signe de l'égalité et la qualité pour tous les usagers, quelle que soit leur appartenance sociale ou territoriale.
Nous veillerons à ce que tous les textes législatifs prennent systématiquement en compte, tant à l'échelle nationale qu'au niveau européen, la réalité de chaque territoire dit d'Outre-mer ainsi que le prévoit le Programme du Nouveau Front Populaire.
Nous défendrons l'emploi de qualité, les droits des salarié.e.s et l'expression syndicale. Notre engagement politique sera sous-tendu par une volonté constante de promouvoir la justice et la cohésion sociale, de lutter contre l'extrême droite, les discriminations et les projets xénophobes. Nous nous engagerons en faveur de l'indispensable réorientation des politiques européennes.
Nous aurons à cœur de tout faire pour retisser un lien de confiance entre les femmes et hommes politiques avec les citoyen.n.e.s, socle important de notre démocratie.
Combattre le racisme sous toutes ses formes et agir résolument contre toutes les discriminations seront des priorités des député-e-s du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. Notre action s'inscrit résolument dans le respect des territoires, des identités et des peuples.
Promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes impose des changements sociétaux radicaux pour mettre fin au patriarcat et aux violences sexistes et sexuelles dont les femmes sont victimes. Les député-e-s de notre groupe en sont convaincu.e.s et porteront cette exigence avec détermination.
Construire la Paix et la sécurité internationale dans le respect de la liberté des peuples sera notre seul horizon à l'échelle du monde.
Fidèles à leurs principes, les député.e.s du groupe GDR se rassemblent autour des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité, laïcité. Ils seront également garants du respect du droit à l'auto-détermination des peuples. Plus que jamais l'expression de leurs sensibilités politiques diverses est un atout et une richesse au service de leurs concitoyen.n.e.s et de la réussite du projet de société de la gauche. Leur liberté de vote est garantie.
Nous appelons le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un Premier ministre ou une Première ministre désigné par le Nouveau Front Populaire. Tant qu'il ne l'aura pas fait, notre groupe se constituera en tant que groupe d'opposition.

DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE À DROITE

Les députés issus du rassemblement des droites initié à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 veulent poursuivre à l'Assemblée nationale la volonté d'un dépassement des clivages stériles au sein des droites françaises. Cette exigence est renforcée par l'impérieuse nécessité de pouvoir faire front face aux gauches unies dominée par une extrême-gauche de plus en plus hégémonique.
Au cours de la XVIIe législature, ces députés formeront un groupe d'opposition à la coalition des contraires entre le macronisme et la gauche.
Ils souhaitent approfondir l'alliance conclue au cours des élections législatives, les députés À Droite défendront la France et les Français face à l'impuissance et à l'immobilisme qui condamnent notre pays à l'insécurité, au déclin et au déclassement.
Le groupe À Droite souhaite devenir la clé de voûte d'un élargissement du rassemblement des droites autour des principes fondateurs d'ordre et de liberté. Il sera une vigie permanente face aux compromissions incohérentes et aux collusions contradictoires qui tenteront de se construire en sens contraire de la volonté nettement exprimée par le peuple français.
Ses membres consacreront leurs efforts à la défense de la France du travail par la débureaucratisation, la diminution des normes, la baisse de la fiscalité et la hausse des salaires. Ils seront également les avocats permanents d'une France forte et indépendante en Europe et face au monde.
Ils défendront notamment l'exigence de souveraineté par l'équilibre dans les comptes publics, profondément altéré par Emmanuel Macron, ainsi que l'indispensable indépendance de la France en termes de souveraineté énergétique par un soutien inconditionnel au secteur nucléaire.
Fièrement ancrés dans les traditions de la droite française, et ainsi résolument favorables à la liberté économique, gage de prospérité pour tous, le groupe À Droite s'affirmera comme celui du soutien aux entrepreneurs, employeurs et agriculteurs de notre pays.
Enfin, dans un contexte de division sans précédent dans l'histoire de la Cinquième République, le groupe À Droite défendra inlassablement le retour à l'esprit fondateur des institutions héritées du Général de Gaulle, gages d'unité et d'efficacité.
En consolidant et en élargissant le rassemblement des droites, indispensable au redressement de la France, ils prépareront l'alternance tant attendue par les Français.

Composition des groupes

Liste des membres des groupes remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2024, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL :
(123 membres et 3 apparentés)
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Flavien Termet, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Apparentés :
M. Eddy Casterman, M. Thibaut Monnier, Mme Anne Sicard.
La Présidente du groupe,
Marine Le Pen
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE :
(87 membres et 12 apparentés)
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Séjourné, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan.
Apparentés :
M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Stella Dupont, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Bastien Marchive, M. Ludovic Mendes, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta.
Le Président du groupe,
Gabriel Attal
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE :
(71 membres et 1 apparenté)
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Hugo Prevost, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier.
Apparenté : M. Aymeric Caron.
La Présidente du groupe,
Mathilde Panot
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS :
(62 membres et 4 apparentés)
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot.
Apparentés :
M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Peio Dufau, M. Jiovanny William.
Le Président du groupe,
Boris Vallaud
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE :
(41 membres et 6 apparentés)
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Apparentés :
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Guillaume Lepers.
Le Président du groupe,
Laurent Wauquiez
GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL :
(38 membres)
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet.
La Présidente du groupe,
Cyrielle Chatelain
GROUPE LES DÉMOCRATES :
(35 membres et 1 apparenté)
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier.
Apparentés :
M. Romain Daubié
Le Président du groupe,
Marc Fesneau
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS :
(26 membres et 5 apparentés)
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland.
Apparentés :
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jean-François Portarrieu.
Le Président du groupe,
Laurent Marcangeli
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES :
(21 membres)
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa.
Le Président du groupe,
Stéphane Lenormand
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE :
(17 membres)
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Le Président du groupe,
André Chassaigne
GROUPE À DROITE :
(16 membres)
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet, Mme Sophie Vaginay, M. Gérault Verny.
Le Président du groupe,
Éric Ciotti