Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0170 du 18 juillet 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/18/0170
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-843 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
Ministère des armées
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 17 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - BRETON (Guillaume)
- Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Bpifrance Participations
- Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d'un responsable ministériel aux normes
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2023 (issue du concours organisé en 2022)
- Arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des élèves de la 62e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Arrêté du 12 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2024-C-19 du 17 juin 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2024-C-21 du 16 juillet 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-LI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 modifiée portant reconduction de l'autorisant délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
- Décision n° 2024-LI-02 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Planète pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
- Décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
- Décision n° 2024-LI-04 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys sur la zone de Douai
- Décision n° 2024-PO-06 du 31 mai 2024 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 3
- Décision n° 2024-CF-01 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand
- Décision n° 2024-CF-02 du 24 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand
- Décision n° 2024-CF-03 du 24 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM
- Décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus
- Délibération du 24 juin 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés