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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 14 juillet 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/14/0167

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N°0167 du 14 juillet 2024

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
  2. Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
  3. Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
  4. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
  5. Décret du 12 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société des agriculteurs du Nord » comme établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
  3. Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la formation continue des orthoptistes à la réalisation du bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples
  5. Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
  6. Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps
  2. Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux
  2. Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
  3. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  4. Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  5. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
  6. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs
  7. Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
  8. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine
  18. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine
  19. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine
  20. Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine
  21. Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024
  22. Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études
  23. Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études
  24. Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Ordre du jour

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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