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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0144 du 20 juin 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/20/0144

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N°0144 du 20 juin 2024

PDF - 3,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2024-557 du 18 juin 2024 pris pour l'application du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  3. Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général
  4. Arrêté du 4 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 4 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 10 juin 2024 relatif à l'agrément de la société Ohm Energie en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  9. Arrêté du 11 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
  10. Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l'article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
  11. Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme »
  12. Arrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  13. Arrêté du 19 juin 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société John Cockerill Defense

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 17 juin 2024 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025
  4. Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d'identification au traitement mentionné à l'article R. 2-30 du code de procédure pénale
  6. Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique
  7. Décision du 12 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
  2. Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
  3. Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes
  4. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 4 juin 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
  3. Arrêté du 13 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
  5. Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac »
  6. Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac première côtes »

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  2. Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  3. Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
  4. Arrêté du 5 juin 2024 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2025
  5. Arrêté du 18 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
  2. Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  3. Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
  5. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
  6. Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
  7. Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  8. Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  9. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France
  10. Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
  11. Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
  12. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - Mme BONDAZ (Marianne)
  2. Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)
  3. Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Chinon - Mme DRIEU-LEMOINE (Emmanuelle)
  4. Décret du 19 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Meuse - M. CHARBONNIER (Cyril)
  5. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. BLANC (Frédéric)
  6. Décret du 19 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. DUMAS (Philippe)
  7. Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  8. Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
  9. Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  10. Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de Guyane)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
  2. Arrêté du 2 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi
  5. Arrêté du 14 juin 2024 portant désignation du président et du secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
  6. Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
  7. Décision du 12 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer

Ministère des armées

  1. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. GOUT (Frédéric)
  2. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. OHNET (Richard)
  3. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MARCOTTE (Olivier)
  4. Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HIRTZIG (Philippe)
  5. Décret du 19 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux
  6. Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  2. Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  4. Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  5. Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme PARIENTI (Léa)
  6. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 18 juin 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
  2. Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination du co-président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  3. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  4. Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination d'un commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
  5. Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  6. Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  2. Arrêté du 12 juin 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  3. Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  4. Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  5. Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  6. Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  7. Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Le Havre
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-482 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Laval local
  2. Décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local
  3. Décision n° 2024-484 du 29 mai 2024 autorisant l'Association d'animation et radio diffusion de la vallée du Loir (AARVAL) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Intensité dans la zone de Chartres
  4. Décision n° 2024-485 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone d'Évreux
  5. Décision n° 2024-486 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone de Chartres
  6. Décision n° 2024-487 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Laval local
  7. Décision n° 2024-488 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Laval local
  8. Décision n° 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d'Évreux
  9. Décision n° 2024-490 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Laval étendu
  10. Décision n° 2024-491 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chartres
  11. Décision n° 2024-492 du 29 mai 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Laval étendu
  12. Décision n° 2024-493 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone d'Évreux
  13. Décision n° 2024-494 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Laval étendu
  14. Décision n° 2024-495 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Chartres
  15. Décision n° 2024-496 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Évreux
  16. Décision n° 2024-497 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Laval local
  17. Décision n° 2024-498 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Laval étendu
  18. Décision n° 2024-499 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Laval étendu
  19. Décision n° 2024-500 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Chartres
  20. Décision n° 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d'Évreux
  21. Décision n° 2024-502 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Laval local
  22. Décision n° 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d'Évreux
  23. Décision n° 2024-504 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone de Chartres
  24. Décision n° 2024-505 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone Laval étendu
  25. Décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d'Évreux
  26. Décision n° 2024-507 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Laval étendu
  27. Décision n° 2024-508 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Laval étendu
  28. Décision n° 2024-509 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Évreux
  29. Décision n° 2024-510 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Laval local
  30. Décision n° 2024-511 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Laval étendu
  31. Décision n° 2024-517 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Chartres
  32. Décision n° 2024-518 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone d'Évreux
  33. Décision n° 2024-519 du 29 mai 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Laval étendu
  34. Décision n° 2024-520 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chartres
  35. Décision n° 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone d'Évreux
  36. Décision n° 2024-522 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Laval local
  37. Décision n° 2024-523 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Métal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
  38. Décision n° 2024-524 du 5 juin 2024 autorisant l'association MJC Espace Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
  39. Décision n° 2024-534 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  40. Décision n° 2024-535 du 5 juin 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
  41. Décision n° 2024-514 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  3. Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

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