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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0140 du 16 juin 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/16/0140

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N°0140 du 16 juin 2024

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne
  2. Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
  3. Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
  4. Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 24 mai 2024 relatif à la mise en application obligatoire de la norme NF B 30-004
  6. Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l'exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
  7. Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation vérifie l'adéquation du profil d'allocation dans le cadre du mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
  8. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 28 mai 2024 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles
  2. Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle
  3. Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
  4. Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention
  5. Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel
  6. Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
  7. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
  8. Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
  9. Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
  10. Arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  11. Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  12. Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement
  13. Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement
  14. Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
  2. Arrêté du 10 juin 2024 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  3. Arrêté du 11 juin 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  5. Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  6. Arrêté du 13 juin 2024 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice
  7. Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  8. Arrêté du 14 juin 2024 prolongeant la durée des inscriptions au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  2. Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  3. Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 13 juin 2024 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 14 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Conseil national des villes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-472 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Laval étendu
  2. Décision n° 2024-473 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Chartres
  3. Décision n° 2024-474 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Chartres dans la zone de Chartres
  4. Décision n° 2024-475 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone de Laval local
  5. Décision n° 2024-476 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie-Centre dans la zone de Chartres
  6. Décision n° 2024-477 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Chartres
  7. Décision n° 2024-478 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone d'Évreux
  8. Décision n° 2024-479 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Laval étendu
  9. Décision n° 2024-480 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Laval local
  10. Décision n° 2024-481 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Laval local

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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