Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0106 du 7 mai 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/7/0106
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère des armées
Conventions collectives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère et Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale