En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise Driencourt, présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité.

Délégation de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité, et, en cas d'empêchement, à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer au nom de la présidente de l'Autorité :

- les convocations aux séances du collège des personnes concernées par la procédure de sanction administrative ;
- les notifications des décisions du collège siégeant en mode juridiction aux personnes concernées par la procédure de sanction ;
- les actes destinés à liquider, constater et recouvrer les recettes ;
- l'ordonnancement des dépenses.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.