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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0081 du 6 avril 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/6/0081

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N°0081 du 6 avril 2024

PDF - 6,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail
  2. Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
  3. Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
  2. Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  3. Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
  4. Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
  5. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »
  6. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  7. Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  8. Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »
  9. Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
  2. Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie
  3. Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  4. Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  2. Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
  2. Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
  5. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
  6. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
  7. Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblée plénière
  2. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-BO-1 du 15 février 2024 modifiant le nom du service Cap Ouest
  2. Décision n° 2024-BO-2 du 15 février 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM
  3. Décision n° 2024-NA-04 du 11 mars 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
  4. Décision n° 2024-217 du 20 mars 2024 autorisant la société anonyme STM (Société de Télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lille dénommé WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS
  5. Décision n° 2024-235 du 27 mars 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  6. Décision n° 2024-236 du 27 mars 2024 modifiant le nom du service Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne
  7. Décision n° 2024-266 du 3 avril 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
  8. Avis n° 2024-03 du 27 mars 2024 relatif au projet de décret portant modification du régime de publicité télévisée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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