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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0056 du 7 mars 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/7/0056

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N°0056 du 7 mars 2024

PDF - 1,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »
  2. Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024
  3. Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 4 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  5. Arrêté du 5 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0126594/00
  6. Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 5 mars 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de la fondation Chantalouette
  2. Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Arrêté du 5 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
  5. Décision du 5 mars 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
  2. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
  3. Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  7. Arrêté du 5 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (avec QID), ROUND SILKSURFACE PLUS (avec QID) et ROUND SILKSURFACE PLUS (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
  2. Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d'une valorisation matière au sein d'une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour un usage dans une unité de vapocraquage ou pour un usage dans une unité de purification à destination d'une unité de vapocraquage
  3. Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  4. Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322)
  5. Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
  6. Arrêté du 29 février 2024 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 18 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 18 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 29 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 13 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 31 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 12 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 12 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  13. Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  14. Arrêté du 25 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  15. Arrêté du 30 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  16. Arrêté du 31 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  17. Arrêté du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  18. Arrêté du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  19. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  20. Arrêté du 5 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère des armées

  1. Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre)
  2. Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme SELLIER (Cécile)
  3. Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)
  4. Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  7. Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 février 2024 autorisant la fermeture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 février 2024 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 février 2024 relatif à la nomination d'un notaire associé et d'une notaire salariée et à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 février 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 février 2024 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

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