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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0052 du 2 mars 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/2/0052

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N°0052 du 2 mars 2024

PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  2. Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
  3. Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
  4. Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
  6. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
  7. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras
  2. Arrêté du 23 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024
  3. Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
  4. Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole
  5. Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole
  6. Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  7. Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
  2. Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
  3. Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  4. Arrêté du 29 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  5. Arrêté du 29 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  2. Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  3. Arrêté du 13 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 14 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 1er janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  7. Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  8. Arrêté du 16 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  10. Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  11. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes
  12. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  6. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  7. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  8. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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