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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 14 février 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/14/0037

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N°0037 du 14 février 2024

PDF - 1,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 juillet 2023 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés
  2. Arrêté du 6 février 2024 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
  4. Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique
  5. Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
  6. Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
  7. Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier
  8. Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier
  9. Arrêté du 8 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2024-2025

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  2. Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis à réaliser des fouilles d'archéologie préventive
  3. Arrêté du 1er février 2024 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées située à Ibos
  4. Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture au titre de l'année 2024

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-103 du 12 février 2024 portant publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la Convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021 (1)
  2. Arrêté du 13 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger)
  3. Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
  2. Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 29 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'évaluation d'une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
  5. Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 9 février 2024 portant nomination du directeur du parc national de Port-Cros par intérim

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 12 février 2024 portant radiation (enseignement supérieur)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-49 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
  2. Décision n° 2023-MA-50 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
  3. Décision n° 2023-MA-51 du 10 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  4. Décision n° 2023-MA-52 du 15 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service Dici Radio
  5. Décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Radio Gazelle
  6. Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ADO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO
  7. Décision n° 2023-PA-34 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

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