Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0290 du 8 décembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/8/0290

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0290 du 8 décembre 2024

PDF - 1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Arrêté du 2 décembre 2024 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
  2. Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
  3. Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
  5. Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  2. Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour l'expertise des analyses de compatibilité en application du III de l'article R. 555-31 du code de l'environnement
  5. Décision du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 novembre 2024 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) des fermiers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole
  2. Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote
  3. Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles
  4. Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
  5. Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 décembre 2024 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère chargé du budget et des comptes publics, au ministre de l'économie et des finances et au ministère de la transformation et de la fonction publiques, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l'application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 6 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)
  3. Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
  4. Arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
  7. Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels