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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0265 du 8 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/8/0265

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N°0265 du 8 novembre 2024

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2024-980 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  2. Décret n° 2024-981 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
  3. Décret n° 2024-982 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  4. Décret n° 2024-983 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
  5. Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l'armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  2. Décret n° 2024-985 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
  3. Décret n° 2024-986 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
  4. Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
  5. Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement
  6. Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules
  7. Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  8. Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  9. Arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC
  10. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
  11. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
  12. Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  13. Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2024-997 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
  2. Décret n° 2024-998 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
  3. Décret n° 2024-999 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
  4. Décret n° 2024-1000 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
  5. Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT de la société 3M HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD'R 10 de la société JEDIMED WORLD au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM en unidoses et CATIONORM en flacon multidoses de la société SANTEN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Décret n° 2024-1001 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
  2. Décret n° 2024-1002 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
  3. Décret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mesures nominatives

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
  2. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  3. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
  4. Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
  5. Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2024 en Polynésie française

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
  2. Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
  3. Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
  4. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Champagne-Ardenne
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Vimeu
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-RE-08 du 23 septembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5
  2. Décision n° 2024-LI-05 du 25 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
  3. Décision n° 2024-960 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-165 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  4. Décision n° 2024-LY-14 du 4 octobre 2024 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez
  5. Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants
  6. Décision n° 2024-DI-07 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
  7. Décision n° 2024-974 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société RNT Blad à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues
  8. Décision n° 2024-975 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  9. Décision n° 2024-976 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  10. Décision n° 2024-977 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  11. Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  12. Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  13. Délibération du 10 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »

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