Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2422910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/21/ESRS2422910A/jo/texte
JORF n°0265 du 8 novembre 2024
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2024, l'université d'Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie au titre de l'année universitaire 2023-2024 par l'Institut international de recherche sur les particules fines, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,6 Ko
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