Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

NOR : ARMD2429887A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/5/ARMD2429887A/jo/texte
JORF n°0265 du 8 novembre 2024
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 2°, le mot : « forces » est remplacé par le mot : « actions » ;
    2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; »
    3° Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 18° La brigade des forces spéciales Air 50.600 ; »
    4° Après le 18°, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
    « 19° La 1re chefferie du service de santé des armées. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2024.


Sébastien Lecornu

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