Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0262 du 5 novembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/5/0262
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-950 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
- Décision n° 2024-951 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
- Décision n° 2024-952 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
- Décision n° 2024-953 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
- Décision n° 2024-954 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
- Décision n° 2024-955 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2024-956 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ
- Décision n° 2024-957 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
- Décision n° 2024-958 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-84 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-959 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-961 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-91 du 7 février 2024 délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-962 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2024-963 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Les antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
- Décision n° 2024-964 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-95 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-965 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-98 du 7 février 2024 délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ