Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

2. Réunions
Mardi 5 novembre 2024

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (proposition de résolution européenne) (n° 287) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux).

Commission des lois :
A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public :
A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

- Mme Mélodie Molinaro, fondatrice de l'association Derrière le Rideau1;
- Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l'association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier ;
- Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d'administration et chargée de formation.

Délégation aux droits des enfants :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.

Mercredi 6 novembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028 ;
- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis).

- désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
- mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ;
- mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport ;
- mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;
- mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire.

Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419)
- audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.

Commission des affaires sociales :
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi ;
- avis de M. Didier Le Gac, rapporteur ;
- vote sur les crédits.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.

A 11 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- élection de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) ;
- audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis Masseglia, rapporteur) ;

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- médias, livre et industries culturelles (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
- patrimoine (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- conseil et contrôle de l'Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;

- examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) ;

- examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
- présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIe Législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.

Jeudi 7 novembre 2024

Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
A 14 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du groupe Canal+ (délégation à confirmer).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Romain Eskenazi, M. David Guiraud, Mme Chantal Jourdan, M. Aurélien Le Coq, Mme Véronique Louwagie, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, M. Mathieu Lefèvre
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Steevy Gustave, M. Max Mathiasin, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, M. Jiovanny William