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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0283 du 30 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/30/0283

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N°0283 du 30 novembre 2024

PDF - 2,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)
  2. Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
  4. Arrêté du 19 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
  7. Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  3. Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  4. Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  5. Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire
  6. Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code
  2. Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Décision du 29 octobre 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Décision n° 2024-05 du 2 mai 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  3. Décision n° 2024-15 du 16 juillet 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)
  2. Décret du 28 novembre 2024 modifiant le décret du 26 juillet 2024 portant nomination de magistrats - M. CAILLOL (Philippe)
  3. Décret du 28 novembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 28 novembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme LIAUD (Claire)
  5. Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. CASTANET (Philippe)
  2. Décret du 29 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
  3. Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)
  4. Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme MARCON (Anne-Sophie)
  5. Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme HERMANN (Eve)
  6. Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
  7. Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Eure)
  9. Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 1er octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonne
  2. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
  3. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
  4. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
  5. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
  6. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
  7. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
  8. Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  2. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  3. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
  4. Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

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