Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0276 du 22 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/22/0276

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0276 du 22 novembre 2024

PDF - 4,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  2. Arrêté du 23 octobre 2024 portant détermination du nombre de membres au sein de certaines sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle
  3. Arrêté du 7 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes
  4. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  8. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
  10. Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 15 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. ELU (Sylvain)
  2. Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - Mme YAZID (Louisa)
  3. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
  8. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1022 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
  2. Décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse
  3. Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra
  4. Décision n° 2024-1025 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  5. Décision n° 2024-1026 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle
  6. Décision n° 2024-1028 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
  7. Décision n° 2024-1029 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  8. Décision n° 2024-1031 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-884 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  9. Décision n° 2024-1033 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-883 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  10. Décision n° 2024-1034 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  11. Décision n° 2024-1035 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-890 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  12. Décision n° 2024-1037 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  13. Décision n° 2024-1038 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-885 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
  14. Décision n° 2024-1040 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-886 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  15. Décision n° 2024-1041 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  16. Décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar
  17. Décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
  2. Décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)
  3. Décision n° 2024/157/VIDOURLE-RD/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30)
  4. Décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
  5. Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
  6. Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »
  7. Décision n° 2024/162/EPR2 GRAVELINES/7 du 6 novembre 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
  8. Décision n° 2024/163/FERTIGHY/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
  9. Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
  10. Décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
  11. Décision n° 2024/166/LISTE GARANTS/21 du 6 novembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels