Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0248 du 18 octobre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/18/0248
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Philips Sport Vereniging Eindhoven lors de la rencontre du mardi 22 octobre 2024 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère de la culture
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2025)
- Décision du 15 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
- Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
- Décision du 16 octobre 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
- Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire coordonnateur et d'un commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (groupe III) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
- Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche - M. JEFFROY (Gwenn)
- Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TOURNEMIRE (Damien)
- Décret du 17 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la culture
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Cour de justice de la république
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-917 du 9 octobre 2024 modifiant le nom du service RFM Toulouse/RFM Auch/RFM Quercy-Rouergue
- Décision n° 2024-918 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
- Décision n° 2024-919 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Opale
- Décision n° 2024-920 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-921 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2024-922 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2024-923 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-924 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique