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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0024 du 30 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/30/0024

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N°0024 du 30 janvier 2024

PDF - 11,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d'une demande à bénéficier de l'abattement du TURPE
  2. Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits
  4. Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 26 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
  7. Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  9. Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  10. Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  11. Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 12 décembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre-Bénite
  2. Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
  5. Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais
  6. Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
  7. Décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  4. Arrêté du 22 janvier 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2024 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
  2. Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024
  3. Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône »
  4. Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Malepère »
  5. Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023
  6. Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
  2. Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
  3. Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-45 du 17 janvier 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland dans la zone d'Haguenau
  2. Décision n° 2024-46 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2024-48 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2024-49 du 17 janvier 2024 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny

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