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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0020 du 25 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/25/0020

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N°0020 du 25 janvier 2024

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
  2. Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme
  4. Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2024
  5. Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine
  6. Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration
  7. Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
  8. Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
  9. Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024
  10. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
  13. Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
  20. Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  2. Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
  3. Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)
  4. Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
  5. Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  6. Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  7. Arrêté du 23 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DUPAYS (Stéphanie)
  2. Arrêté du 13 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination de la directrice par intérim de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  10. Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  4. Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 28 décembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 15 janvier 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 22 janvier 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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