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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0019 du 24 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/24/0019

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N°0019 du 24 janvier 2024

PDF - 1,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
  2. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  3. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  4. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
  5. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  6. Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
  7. Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  5. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  7. Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2024)
  8. Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2024)
  9. Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
  10. Décision du 16 janvier 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
  2. Arrêté du 16 janvier 2024 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège)
  3. Arrêté du 16 janvier 2024 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2024 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  4. Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret
  5. Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 9 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 9 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 10 octobre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  5. Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  14. Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un protocole accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  3. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230)
  4. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  5. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  6. Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
  7. Arrêté du 16 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  8. Avis relatif à l'extension d'accords (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-20 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  2. Décision n° 2024-21 du 10 janvier 2024 autorisant l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6
  3. Décision n° 2024-23 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sud Aquitaine
  4. Décision n° 2024-24 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs
  5. Décision n° 2024-28 du 10 janvier 2024 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn
  6. Décision n° 2024-29 du 10 janvier 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2024-30 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
  2. Décision n° 2024/3/HOLOSOLIS/4 du 10 janvier 2024 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
  3. Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 du 10 janvier 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
  4. Décision n° 2024/7/ORANO XTC/2 du 10 janvier 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
  5. Décision n° 2024/8/ORLY ROISSY/2 du 10 janvier 2024 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
  6. Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 du 10 janvier 2024 relative au plan territorial de gestion de l'eau du bassin versant du Clain (86)
  7. Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille (13)
  8. Décision n° 2024/11/PORT ST MARTIN/2 du 10 janvier 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978)
  9. Décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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