Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret

NOR : EAEF2401908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/EAEF2401908A/jo/texte
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
Texte n° 36

Version initiale


Publics concernés : conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Objet : le présent arrêté fixe les nouveaux montants de remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté procède à l'actualisation des montants annuels de remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour, sur présentation des pièces justificatives, engagés par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à l'occasion des réunions de l'AFE auxquelles ils ont effectivement participé. Ces montants sont révisés en tenant compte des nouveaux tarifs de référence aériens 2024 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des nouveaux taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement à Paris, mentionnés dans l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. La base forfaitaire comprend désormais la prise en compte jusqu'à 8 nuitées par session de l'AFE afin de tenir compte des délais de route ainsi qu'une somme forfaitaire couvrant les frais de transport à Paris.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application des articles 34 et 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 34 et 35,
Arrêtent :


  • Le tableau n° 2 mentionné à l'article 34 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION,
      en qualité de conseillers des Français de l'étranger, des conseillers à l'Assemblée des Français
      de l'étranger

      CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

      MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE
      FORFAITAIRE POUR COUVRIR LES FRAIS
      DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR
      des conseillers à l'Assemblée des Français
      de l'étranger (en €)

      Canada ― 1re circonscription

      Vancouver

      5 142 €

      Canada ― 1re circonscription

      Calgary

      5 142 €

      Canada ― 2e circonscription

      Toronto

      4 892 €

      Canada ― 3e circonscription

      Québec

      5 120 €

      Canada ― 4e circonscription

      Halifax

      5 120 €

      Canada ― 4e circonscription

      Moncton

      5 658 €

      Canada ― 4e circonscription

      Montréal

      4 792 €

      Etats-Unis ― 1re circonscription

      Atlanta

      5 558 €

      Etats-Unis ― 2e circonscription

      Boston

      5 258 €

      Etats-Unis ― 3e circonscription

      Houston

      5 908 €

      Etats-Unis ― 3e circonscription

      La Nouvelle-Orléans

      4 976 €

      Etats-Unis ― 4e circonscription

      Chicago

      5 238 €

      Etats-Unis ― 5e circonscription

      Miami

      5 214 €

      Etats-Unis ― 6e circonscription

      Washington

      5 164 €

      Etats-Unis ― 7e circonscription

      Los Angeles

      5 644 €

      Etats-Unis ― 8e circonscription

      San Francisco

      5 546 €

      Etats-Unis ― 9e circonscription

      New York

      5 126 €

      Argentine

      Buenos Aires

      6 042 €

      Bolivie

      La Paz

      7 026 €

      Brésil ― 1re circonscription (avec Suriname)

      Recife

      5 458 €

      Brésil ― 1re circonscription (avec Suriname)

      Brasilia

      5 458 €

      Brésil ― 1re circonscription (avec Suriname)

      Paramaribo

      5 940 €

      Brésil ― 2e circonscription

      Rio de Janeiro

      5 458 €

      Brésil ― 3e circonscription

      São Paulo

      5 458 €

      Chili

      Santiago

      5 920 €

      Colombie

      Bogotá

      5 502 €

      Costa Rica, Honduras, Nicaragua

      Managua

      6 076 €

      Costa Rica, Honduras, Nicaragua

      San José

      5 810 €

      Costa Rica, Honduras, Nicaragua

      Tegucigalpa

      6 656 €

      Equateur

      Quito

      6 502 €

      Guatemala, Salvador

      Guatemala

      6 124 €

      Guatemala, Salvador

      San Salvador

      5 720 €

      Haïti

      Port-au-Prince

      5 706 €

      Mexique

      Mexico

      5 624 €

      Panamá, Cuba, Jamaïque

      Kingston

      6 140 €

      Panamá, Cuba, Jamaïque

      La Havane

      5 302 €

      Panamá, Cuba, Jamaïque

      Panamá

      5 006 €

      Paraguay

      Assomption

      6 028 €

      Pérou

      Lima

      6 010 €

      République dominicaine

      Saint-Domingue

      5 558 €

      Uruguay

      Montevideo

      6 334 €

      Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

      Caracas

      6 082 €

      Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

      Castries

      5 844 €

      Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

      Port d'Espagne

      6 142 €

      Danemark

      Copenhague

      3 422 €

      Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

      Helsinki

      3 528 €

      Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

      Riga

      3 500 €

      Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

      Tallinn

      3 550 €

      Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

      Vilnius

      3 480 €

      Irlande

      Dublin

      3 360 €

      Norvège, Islande

      Oslo

      3 458 €

      Norvège, Islande

      Reykjavik

      3 712 €

      Royaume-Uni ― 1re circonscription

      Edimbourg

      3 308 €

      Royaume-Uni ― 1re circonscription

      Glasgow

      3 308 €

      Royaume-Uni ― 2e circonscription

      Londres

      3 308 €

      Suède

      Stockholm

      3 436 €

      Belgique

      Bruxelles

      3 466 €

      Luxembourg

      Luxembourg

      3 198 €

      Pays-Bas

      Amsterdam

      3 276 €

      Allemagne ― 1re circonscription

      Berlin

      3 380 €

      Allemagne ― 1re circonscription

      Hambourg

      3 380 €

      Allemagne ― 2e circonscription

      Düsseldorf

      3 380 €

      Allemagne ― 2e circonscription

      Francfort

      3 380 €

      Allemagne ― 2e circonscription

      Sarrebruck

      3 380 €

      Allemagne ― 3e circonscription

      Munich

      3 380 €

      Allemagne ― 3e circonscription

      Stuttgart

      3 380 €

      Autriche, Slovaquie, Slovénie

      Bratislava

      3 280 €

      Autriche, Slovaquie, Slovénie

      Ljubljana

      3 676 €

      Autriche, Slovaquie, Slovénie

      Vienne

      3 400 €

      Suisse ― 1re circonscription

      Zurich

      3 346 €

      Suisse ― 2e circonscription

      Genève

      3 346 €

      Arménie, Géorgie

      Erevan

      3 850 €

      Arménie, Géorgie

      Tbilissi

      3 840 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Sofia

      3 478 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Sarajevo

      3 672 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Skopje

      3 568 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Tirana

      3 618 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Pristina

      3 648 €

      Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

      Podgorica

      3 634 €

      Croatie

      Zagreb

      3 632 €

      Hongrie

      Budapest

      3 490 €

      Pologne

      Cracovie

      3 304 €

      Pologne

      Varsovie

      3 304 €

      République tchèque

      Prague

      3 250 €

      Roumanie, Moldavie

      Bucarest

      3 370 €

      Roumanie, Moldavie

      Chisinau

      3 602 €

      Russie, Biélorussie

      Moscou

      3 978 €

      Russie, Biélorussie

      Saint-Pétersbourg

      3 978 €

      Russie, Biélorussie

      Ekaterinbourg

      4 596 €

      Russie, Biélorussie

      Minsk

      3 686 €

      Serbie

      Belgrade

      3 460 €

      Ukraine

      Kiev

      3 730 €

      Chypre

      Nicosie

      3 920 €

      Grèce

      Athènes

      3 528 €

      Grèce

      Thessalonique

      3 528 €

      Italie ― 1re circonscription
      (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

      Rome

      3 326 €

      Italie ― 1re circonscription
      (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

      Naples

      3 326 €

      Italie ― 1re circonscription
      (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

      La Valette

      3 494 €

      Italie ― 1re circonscription
      (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

      Cité du Vatican

      3 326 €

      Italie ― 2e circonscription

      Gênes

      3 326 €

      Italie ― 2e circonscription

      Milan

      3 326 €

      Italie ― 2e circonscription

      Turin

      3 326 €

      Monaco

      Monaco

      3 236 €

      Turquie

      Ankara

      3 716 €

      Turquie

      Istanbul

      3 550 €

      Andorre

      Andorre-la-Vieille

      3 220 €

      Espagne ― 1re circonscription

      Barcelone

      3 418 €

      Espagne ― 2e circonscription

      Bilbao

      3 418 €

      Espagne ― 2e circonscription

      Madrid

      3 418 €

      Espagne ― 2e circonscription

      Séville

      3 418 €

      Portugal

      Lisbonne

      3 262 €

      Portugal

      Porto

      3 262 €

      Algérie ― 1re circonscription

      Oran

      3 506 €

      Algérie ― 2e circonscription

      Annaba

      3 506 €

      Algérie ― 3e circonscription

      Alger

      3 506 €

      Egypte

      Alexandrie

      3 854 €

      Egypte

      Le Caire

      3 854 €

      Maroc ― 1re circonscription

      Tanger

      3 480 €

      Maroc ― 2e circonscription

      Fès

      3 480 €

      Maroc ― 3e circonscription

      Agadir

      3 480 €

      Maroc ― 4e circonscription

      Marrakech

      3 480 €

      Maroc ― 5e circonscription

      Rabat

      3 480 €

      Maroc ― 6e circonscription

      Casablanca

      3 480 €

      Tunisie, Libye

      Tunis

      3 376 €

      Tunisie, Libye

      Tripoli

      4 318 €

      Bénin

      Cotonou

      4 826 €

      Burkina Faso

      Ouagadougou

      4 500 €

      Côte d'Ivoire

      Abidjan

      4 674 €

      Guinée

      Conakry

      4 498 €

      Mali

      Bamako

      4 740 €

      Mauritanie

      Nouakchott

      4 250 €

      Niger

      Niamey

      5 022 €

      Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert

      Bissau

      5 232 €

      Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert

      Dakar

      4 418 €

      Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert

      Praia

      4 556 €

      Togo, Ghana

      Accra

      4 660 €

      Togo, Ghana

      Lomé

      4 944 €

      Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

      Gaborone

      5 378 €

      Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

      Johannesburg

      4 764 €

      Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

      Le Cap

      4 764 €

      Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

      Maputo

      5 222 €

      Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

      Windhoek

      5 436 €

      Angola

      Luanda

      6 174 €

      Cameroun, Guinée équatoriale

      Douala

      5 058 €

      Cameroun, Guinée équatoriale

      Malabo

      5 544 €

      Cameroun, Guinée équatoriale

      Yaoundé

      5 058 €

      Comores

      Moroni

      5 534 €

      Congo

      Pointe-Noire

      5 818 €

      Congo

      Brazzaville

      5 414 €

      Djibouti

      Djibouti

      4 978 €

      Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

      Addis-Abeba

      4 730 €

      Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

      Djouba

      5 696 €

      Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

      Khartoum

      4 356 €

      Gabon

      Libreville

      5 368 €

      Gabon

      Port-Gentil

      5 368 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Nairobi

      4 840 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Kampala

      4 642 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Kigali

      4 726 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Bujumbura

      5 338 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Dar es Salam

      5 018 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Lusaka

      5 332 €

      Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

      Harare

      5 654 €

      Madagascar

      Tananarive

      5 602 €

      Madagascar

      Diégo-Suarez

      5 602 €

      Madagascar

      Majunga

      5 602 €

      Madagascar

      Tamatave

      5 602 €

      Maurice, Seychelles

      Port-Louis

      5 062 €

      Maurice, Seychelles

      Victoria

      5 098 €

      Nigeria

      Abuja

      5 210 €

      Nigeria

      Lagos

      5 210 €

      République centrafricaine

      Bangui

      5 604 €

      République démocratique du Congo

      Kinshasa

      5 222 €

      Tchad

      Ndjamena

      5 020 €

      Arabie saoudite ― 1re circonscription (avec Yémen)

      Djeddah

      4 478 €

      Arabie saoudite ― 1re circonscription (avec Yémen)

      Sanaa

      4 478 €

      Arabie saoudite ― 2e circonscription (avec Koweït)

      Riyad

      4 478 €

      Arabie saoudite ― 2e circonscription (avec Koweït)

      Koweït

      3 880 €

      Emirats arabes unis, Oman

      Abu Dhabi

      4 608 €

      Emirats arabes unis, Oman

      Dubaï

      4 328 €

      Emirats arabes unis, Oman

      Mascate

      4 256 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Téhéran

      4 188 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Islamabad

      4 750 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Karachi

      4 750 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Kaboul

      5 316 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Bakou

      3 962 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Achgabat

      4 732 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Astana

      4 596 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Almaty

      4 596 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Douchanbe

      5 582 €

      Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

      Tachkent

      4 670 €

      Jordanie, Irak

      Amman

      4 320 €

      Jordanie, Irak

      Bagdad

      4 480 €

      Jordanie, Irak

      Erbil

      4 480 €

      Liban, Syrie

      Beyrouth

      3 974 €

      Liban, Syrie

      Damas

      3 974 €

      Qatar, Bahreïn

      Doha

      4 766 €

      Qatar, Bahreïn

      Manama

      4 346 €

      Israël et Territoires palestiniens ― 1re circonscription

      Jérusalem

      3 898 €

      Israël et Territoires palestiniens ― 2e circonscription

      Tel-Aviv

      3 898 €

      Israël et Territoires palestiniens ― 2e circonscription

      Haïfa

      3 898 €

      Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

      Sydney

      6 320 €

      Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

      Canberra

      6 568 €

      Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

      Suva

      7 654 €

      Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

      Port Moresby

      8 060 €

      Cambodge

      Phnom Penh

      5 444 €

      Chine ― 1re circonscription

      Canton

      5 476 €

      Chine ― 1re circonscription

      Chengdu

      5 550 €

      Chine ― 1re circonscription

      Wuhan

      5 406 €

      Chine ― 2e circonscription (avec Mongolie et Corée du Nord)

      Pékin

      5 152 €

      Chine ― 2e circonscription
      (avec Mongolie et Corée du Nord)

      Shenyang

      5 914 €

      Chine ― 2e circonscription
      (avec Mongolie et Corée du Nord)

      Oulan-Bator

      5 432 €

      Chine ― 2e circonscription
      (avec Mongolie et Corée du Nord)

      Pyongyang

      0 €

      Chine ― 3e circonscription

      Hong Kong

      5 202 €

      Chine ― 3e circonscription

      Macao

      5 202 €

      Chine ― 4e circonscription

      Shanghai

      5 410 €

      Corée du Sud, Taïwan

      Séoul

      5 594 €

      Corée du Sud, Taïwan

      Taipei

      5 434 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      New Delhi

      4 508 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Bangalore

      4 508 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Bombay

      4 782 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Calcutta

      4 508 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Dacca

      4 916 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Katmandou

      4 770 €

      Inde ― 1re circonscription
      (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

      Colombo

      4 800 €

      Inde ― 2e circonscription

      Pondichéry

      4 642 €

      Inde ― 2e circonscription

      Chennai

      4 642 €

      Indonésie

      Jakarta

      5 192 €

      Japon

      Tokyo

      6 230 €

      Japon

      Kyoto

      6 230 €

      Laos

      Vientiane

      5 992 €

      Malaisie, Brunei

      Bandar Seri Begawan

      6 278 €

      Malaisie, Brunei

      Kuala Lumpur

      4 766 €

      Nouvelle-Zélande

      Wellington

      6 736 €

      Philippines

      Manille

      5 016 €

      Singapour

      Singapour

      4 970 €

      Thaïlande, Birmanie

      Bangkok

      4 778 €

      Thaïlande, Birmanie

      Rangoun

      5 554 €

      Vanuatu

      Port-Vila

      7 800 €

      Vietnam

      Hanoi

      5 572 €

      Vietnam

      Hô Chi Minh-Ville

      5 572 €


Fait le 19 janvier 2024.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger,
P. Carmona


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 269,3 Ko
Retourner en haut de la page